Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
Déc21

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants

JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....

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Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Déc15

Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté

  Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses   La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi.   L’amendement 666-2 à l’origine de cet...

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Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant
Nov07

Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant

Après « Boire ou conduire, il faut choisir », « Fumer du cannabis, c’est illégal. Sur la route ça peut être fatal ». Le gouvernement lance ce vendredi 4 novembre une campagne contre la conduite après l’usage de stupéfiants.   Le geste de dépistage de drogues sur les bords des routes pourrait devenir banal. Un prélèvement salivaire pour connaître la consommation de...

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Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Sep14

Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants

Prélèvement salivaire ou sanguin… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d’un prélèvement sanguin en application d’un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016. Un prélèvement...

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Un habitant de Salses condamné pour avoir cultivé du cannabis pour soulager ses douleurs
Mai29

Un habitant de Salses condamné pour avoir cultivé du cannabis pour soulager ses douleurs

Un homme a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir cultivé du cannabis chez lui. Une consommation pourtant purement thérapeutique. Cette condamnation pose encore une fois la question de la légalisation du cannabis dans un but thérapeutique… Un homme de 36 ans a été condamné à six mois de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Perpignan, pour détention de...

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Avignon : la « fumeuse de cannabis » relaxée, l’état de nécessité retenu par le tribunal
Avr26

Avignon : la « fumeuse de cannabis » relaxée, l’état de nécessité retenu par le tribunal

Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de nécessité ».   Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de...

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