Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
Déc21

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants

JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....

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Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Déc15

Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté

  Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses   La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi.   L’amendement 666-2 à l’origine de cet...

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Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant
Nov07

Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant

Après « Boire ou conduire, il faut choisir », « Fumer du cannabis, c’est illégal. Sur la route ça peut être fatal ». Le gouvernement lance ce vendredi 4 novembre une campagne contre la conduite après l’usage de stupéfiants.   Le geste de dépistage de drogues sur les bords des routes pourrait devenir banal. Un prélèvement salivaire pour connaître la consommation de...

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Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Sep14

Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants

Prélèvement salivaire ou sanguin… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d’un prélèvement sanguin en application d’un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016. Un prélèvement...

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Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire
Fév20

Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire

C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à la conduite »....

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Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés
Oct03

Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés

Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés | AFP SÉCURITÉ ROUTIÈRE – L’alcool et la vitesse tuent sur les routes, la drogue aussi. Pour répondre à la hausse de la mortalité routière, Manuel Valls réunit ce vendredi 2 octobre un comité interministériel de sécurité routière (CISR). Quatre ans après le dernier comité de ce type, une série de nouvelles...

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