Le tribunal correctionnel de Reims a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’usage thérapeutique du cannabis lors du procès d’un homme de 57 ans souffrant d’un cancer, poursuivi pour trafic de drogue.
L’homme atteint d’une maladie de Hodgkin (cancer des ganglions lymphatiques) depuis 2004, comparaissait avec 7 autres prévenus pour détention et cession de résine de cannabis entre 2005 et 2009.
Le prévenu, interpellé en septembre 2009 lors du démantèlement d’un trafic de résine de cannabis et de cocaïne à Reims, avait été mis sous mandat de dépôt après sa mise en examen.
Avant l’ouverture des débats, son avocat a déposé une QPC portant sur le droit à fumer du cannabis quand il y a un bénéfice pour la santé.
« Après cette longue maladie, mon client, qui n’a jamais fumé avant son cancer, ne pouvait plus dormir malgré de nombreux traitements », a expliqué à l’AFP son avocat Emmanuel Ludot.
« Seul l’usage du cannabis lui permettait de bénéficier de quelques heures de sommeil », a-t-il poursuivi.
« La constitution garantit le droit à la santé, et ce droit pour mon client passe par la consommation de cannabis, il n’a pas le choix. Il faut casser l’hypocrisie et légaliser cette substance à des fins thérapeutiques », a-t-il ajouté.
Dans ses réquisitions, le ministère public a dénoncé l’absence du caractère sérieux de la QPC, estimant que le prévenu ne comparaissait pas pour un usage personnel de cannabis mais pour un trafic de stupéfiant.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel de Reims a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité et poursuivi le procès des sept prévenus qui risquent chacun jusqu’à 5 ans de prison.
Source : leparisien.fr