Loi Égalité et Citoyenneté : Appel unitaire à manifester le 22 décembre
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2à l’origine de cet article...
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....
Bulletins IACM 2016
IACM-Bulletin du 02 Janvier 2016 Colombie: Le Président Santos légalise l’usage médical du cannabisLe 22 décembre, le Président Juan Manuel Santos a signé un décret qui légalise l’usage médical du cannabis. Il ne s’agit pas de réduire la bataille du gouvernement à l’encontre des récoltes illégales et du trafic des drogues illicites. « Autoriser l’usage de la marijuana ne va pas à l’encontre de nos accords internationaux de...
Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2 à l’origine de cet...
L’Irlande s’apprête à légaliser le cannabis thérapeutique et personne n’en fait tout un plat
Cette semaine, la République d’Irlande a fait passer un projet de loi visant à légaliser l’usage médicinal du cannabis.