L’amende cannabis sera déployée en septembre en France
Juil11

L’amende cannabis sera déployée en septembre en France

Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre. Tout usage simple de cannabis sur la voie publique, à savoir possession ou consommation, sera éligible à une amende forfaitaire délictuelle de 200€, minorée à 150€ si payée immédiatement et majorée à 450€ en cas de non-paiement dans les 45 jours. Elle ne...

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Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
Juil11

Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

  L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.   Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...

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