Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Décret téléchargeable en pdf : joe_20201009_0246_0024Télécharger Ou, consulter sur le site legifrance.gouv Source : legifrance.gouv.fr
Cannabis médical: les premières expérimentations autorisées par décret
Le ministère de la Santé a publié vendredi 9 octobre un décret très attendu par les malades autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019 mais son début avait été retardé en raison de la crise sanitaire. Selon le texte paru, l’expérimentation devra commencer...