Début du programme de cannabis médical en Irlande
Juin23

Début du programme de cannabis médical en Irlande

Les patients irlandais souffrant d’une (petite) liste de pathologies pourront désormais se soigner avec des médicaments à base de cannabis. Le programme irlandais a démarré officiellement, ce mercredi 16 juin. Et même s’il n’est pas aussi large qu’espéré, il reste tout de même une victoire pour ses partisans. « Après cinq ans, et une longue et difficile campagne, les personnes remplissant les conditions médicales pourront obtenir une...

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La Cour de cassation juge le CBD légal, y compris les fleurs, s’il est européen
Juin23

La Cour de cassation juge le CBD légal, y compris les fleurs, s’il est européen

Dans un important arrêt rendu ce mercredi après-midi, la Cour de cassation vient d’éclaircir un peu plus la situation légale du CBD en France. Selon la plus haute juridiction du pays, le commerce du CBD en France est autorisé, y compris les fleurs. Seul bémol : « si les substances saisies n’avaient pas été légalement produites dans un autre État-membre de l’Union européenne ». « C’est un arrêt énorme !, se...

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L’Assemblée du Maine vote la dépénalisation de toutes les drogues
Juin23

L’Assemblée du Maine vote la dépénalisation de toutes les drogues

Six mois après avoir légalisé la vente de cannabis, le Maine envisage de dépénaliser l’usage de toutes les drogues, y compris la cocaïne et l’héroïne. Cette proposition démocrate – surnommée LD 967 – a été votée par la Chambre des Représentants, à 77 voix pour contre 62. Elle doit maintenant recevoir l’aval du Sénat, à majorité démocrate, puis être signée par la gouverneure. Ce texte intervient au milieu d’une grave crise de santé...

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Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD
Juin23

Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD

Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. CBD : un arrêt «à portée générale» de la Cour de cassation attendu aujourd’hui (image d’illustration).FABRICE COFFRINI / AFP C’était une décision très attendue par les acteurs économiques du CBD, le «cannabis light». Ce mercredi 23...

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Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Juin23

Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC

Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...

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