Cannabis : les magistrats font tourner
Déc02

Cannabis : les magistrats font tourner

PÉNAL | Atteinte à la personne | Criminalité organisée et terrorisme | Santé publique Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.par Yann Bisiou, Maître de...

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