Le Sénat publie une note sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis
Tous les 10 ans depuis 2002, le Sénat met à jour son étude de législation comparée sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis. La troisième édition vient d’être actualisée et publiée sur le site du Sénat. L’étude actualisée présente l’évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les 8 pays de l’étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas,...