Ce mardi 8 novembre 2016 est un jour historique pour la Californie, qui vient de légaliser l’usage récréatif du cannabis sur son territoire, avec 55,75 % des votes en faveur du nouveau projet de loi. Il faut rappeler que cet État fut le tout premier des États-Unis à légaliser l’usage thérapeutique de cette plante, en 1996. Pour accéder aux dispensaires qui vendent légalement du cannabis et ses produits dérivés, il fallait donc jusqu’à présent posséder une carte d’autorisation, délivrée par un médecin spécialiste du cannabis.

Après les États du Colorado, de Washington, de l’Alaska, de l’Oregon, et le District of Columbia, c’est donc au tour de la Californie d’autoriser les adultes à consommer du cannabis sous toutes ses formes. Mais la Californie n’est pas un État comme les autres : que ce soit au niveau économique ou de la population, c’est de loin l’État le plus important des États-Unis ! Si c’était un pays indépendant, l’économie de la Californie la classerait au 6e niveau mondial, prenant ainsi la place actuellement occupée par la France.

La proposition 64 pour légaliser le cannabis récréatif en Californie

Cette nouvelle législation autorise donc les adultes de plus de 21 ans à posséder et à consommer du cannabis pour le plaisir, sans visite du médecin. Cette consommation sera possible à domicile dans un cadre privé, ainsi que dans les différents commerces possédant une licence adaptée, sur le modèle du cannabistrot ou des célèbres coffeeshops d’Hollande.

Il sera désormais possible de posséder jusqu’à 28 grammes de fleurs de cannabis, ou jusque 8 grammes de concentrés, comme le hash ou l’huile. Il faut en effet savoir que les extractions de cannabinoïdes, telles que l’huile de cannabis BHO, sont utilisées par une grande partie des consommateurs en Amérique du Nord, alors que le dabbing fait encore ses débuts en Europe.

Il sera maintenant possible également de cultiver du cannabis à domicile jusque 6 plantes par adulte, tant que le lieu de culture est bien fermé et que les plantes ne sont pas visibles du public.

Il restera bien sûr interdit de consommer du cannabis en conduisant, ainsi que dans les endroits publics et partout où le tabac est interdit. Il sera également interdit d’être en possession de cannabis dans une école, une garderie, ou un centre de jeunesse. La publicité autour du cannabis sera réservée aux personnes majeures.

Tous les adultes auront désormais aussi la possibilité de se faire livrer du cannabis à domicile par des entreprises sous licence, aussi simplement qu’une pizza. Ce service qui existait déjà pour les utilisateurs thérapeutiques, devrait rapidement rencontrer un grand succès parmi les consommateurs récréatifs.

Autre avancée majeure : la proposition 64 demande au Département d’Alimentation et d’Agriculture de Californie « d’établir une désignation certifiée biologique et un programme de certification biologique pour le cannabis et les produits dérivés du cannabis ». Il s’agira de la toute première norme de cannabis bio créée officiellement dans le monde.

Enfin, la proposition 64 prévoit la création d’appellations d’origine contrôlée pour le cannabis, à l’image du vin. Les comtés d’Humboldt et de Mendocino pourraient ainsi être les premiers à bénéficier de cette protection, empêchant que des producteurs d’autres régions ne puissent utiliser ces appellations. Seul le cannabis qui sera cultivé dans une région spécifique pourra utiliser ce nom sur les étiquettes, le packaging, ou le matériel promotionnel.

Comment seront utilisées les taxes sur le Cannabis en Californie ?

Le cannabis récréatif du Californie sera taxé de deux manières : une première taxe sera appliquée lors de la culture des plantes de cannabis, à raison de 9,25$ (8,40€) par once de fleurs (environ 28 grammes) et de 2,75$ (2.50€) par once de feuilles, ces dernières étant notamment utilisées pour la fabrication d’edibles, c’est à dire les différents aliments au cannabis. La seconde taxe sera de 15% sur le prix de vente du cannabis au détail. Les gouvernements locaux, tels que les mairies, sont autorisées à ajouter des taxes supplémentaires sur le cannabis.

Ces taxes seront d’abord utilisées pour couvrir les coûts d’administration et de mise en place de la nouvelle législation, puis elles seront distribuées de cette façon :

• 2 millions de dollars par an pour financer la recherche sur les propriétés médicales des cannabinoïdes.
• 10 millions de dollars par an pendant 11 ans, pour que les Universités de Californie puissent étudier et évaluer l’impact de la légalisation du cannabis récréatif, et recommander d’éventuelles modifications.
• 3 millions de dollars par an pendant 5 ans, pour étudier l’influence de la consommation de cannabis sur la conduite.
• 10 millions de dollars par an, qui seront augmentés de 10 millions par an jusqu’à atteindre 50 millions en 2022, sous forme de subventions accordées aux centres de santé locaux et aux organismes communautaires à but non-lucratif qui soutiennent les communautés affectées de façon disproportionnée par les politiques de drogues fédérales et étatiques du passé : aide pour retrouver un emploi, reprendre contact avec le monde médical, éviter les consommations abusives…

 

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