Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants

Après avoir été expérimentée dans plusieurs villes, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est étendue à l’ensemble du territoire. La dépêche annexe 1 Annexe 2 : récapitulatif Newsletter : restez informé ! Toute l'actualité du cannabis médical directement dans votre boîte mail, à portée de clic.