Colmar : dispense de peine confirmée pour un usager du cannabis thérapeutique

La cour d’appel de Colmar a confirmé jeudi la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis afin de soulager ses douleurs.

Il consommait du cannabis pour apaiser ses douleurs. Jeudi, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis. Ce dernier, séropositif et sous traitement de trithérapie, était poursuivi pour détention de stupéfiants.

Un appel pour être relaxé. L’arrêt rendu est conforme aux réquisitions du parquet général, ainsi qu’à un jugement de première instance rendu en ce sens, en juin 2014 au tribunal correctionnel de Strasbourg. Le prévenu, Arnaud Rambaud, bien que dispensé de peine par le tribunal, avait fait appel car il souhaitait être relaxé.

« L’excuse de nécessité ». Ce dernier consomme régulièrement du cannabis pour soulager des douleurs selon lui « inimaginables » dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et d’une hépatite. La cour d’appel de Colmar a estimé que le tribunal correctionnel de Strasbourg a jugé « à bon droit » que « les éléments constitutifs de l’infraction poursuivie étaient réunis », mais aussi que les conditions de « l’excuse de nécessité » invoquée par le prévenu n’étaient « pas caractérisées ».

Mieux tolérer la prise des traitements. La cour d’appel a notamment estimé que la vie du prévenu « n’était pas exposée à un danger imminent ». Le prévenu affirme que consommer du cannabis lui permet de mieux tolérer la prise de ses traitements.

©AFP

 

Source : Europe1.fr

Auteur: netprauxprin

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