La culture et la production de cannabis médical autorisées en France
Fév19

La culture et la production de cannabis médical autorisées en France

La culture de cannabis à usage médical est désormais autorisée en France. Le décret publié au Journal Officiel aujourd’hui 18 février entrera en vigueur le 1er mars 2022. Monopole d’Etat pharmaceutique Le décret porte avant tout sur l’ajout des termes « de la culture » dans l’article R. 5132-74 du code de la santé publique qui régit l’utilisation des plantes stupéfiantes en médecine. Si sur le fond le décret traite ainsi le...

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CP AFD – Amende forfaitaire
Jan24

CP AFD – Amende forfaitaire

Communiqué du 24 janvier 2022

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Cannabis : les magistrats font tourner
Déc02

Cannabis : les magistrats font tourner

PÉNAL | Atteinte à la personne | Criminalité organisée et terrorisme | Santé publique Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.par Yann Bisiou, Maître de...

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Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe
Nov05

Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME QUIMPER (29). Palais. Tribunal. Justice. Avocat. Code de procédure pénale. Loi. Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper. Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire,...

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Cannabis au volant: le gouvernement veut doubler le nombre de contrôles et lance une campagne
Oct23

Cannabis au volant: le gouvernement veut doubler le nombre de contrôles et lance une campagne

La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la fin de l’année. La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la...

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Gironde : La Ferme médicale autorisée à écouler son « cannabis bien-être » en France
Sep19

Gironde : La Ferme médicale autorisée à écouler son « cannabis bien-être » en France

La ferme médicale exploite le premier champ de cannabis sans THC de Gironde — La ferme médicale La Cour de justice de l’Union européenne souligne que la molécule CBD présente dans le cannabis, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».Deux jeunes Bordelais avaient lancé il y a quelques mois La Ferme médicale, un champ de cannabis bien-être dans le sud Gironde, en vue de commercialiser des...

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