Le Sénat publie une note sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis
Juil13

Le Sénat publie une note sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis

Tous les 10 ans depuis 2002, le Sénat met à jour son étude de législation comparée sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis. La troisième édition vient d’être actualisée et publiée sur le site du Sénat. L’étude actualisée présente l’évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les 8 pays de l’étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal,...

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Le Delta-8-THC est-il légal en France ?
Juin01

Le Delta-8-THC est-il légal en France ?

Le delta-8-tétrahydrocannabinol, souvent appelé delta-8-THC ou tout simplement delta-8, est un cannabinoïde psychoactif et psychotrope dont les effets sont similaires à ceux du delta-9 THC, le « vrai » nom du THC. Les produits au delta-8 ont pignon sur rue aux Etats-Unis, où seul le delta-9-THC est interdit au niveau fédéral, et même si de plus en plus d’Etats l’interdisent. Qu’est-ce que le delta-8 ? La légalisation du chanvre en...

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La Direction Générale de la Santé fait le point sur le statut du CBD en pharmacie
Mai25

La Direction Générale de la Santé fait le point sur le statut du CBD en pharmacie

Avec plus de 20 000 officines en France, le réseau de pharmacies représente un réel débouché pour les produits bien-être à base de CBD. Face à la présence grandissante de ces produits sur les rayonnages des pharmacies, voire au comptoir, la Direction Générale de la Santé (DGS) a tenu à faire le point sur le statut de ces produits en pharmacie. Rappel de la législation La DGS pointe en premier lieu que la loi sur le CBD en France...

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Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée
Mai24

Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée

Une jeune conductrice était jugée ce lundi au tribunal de Nantes. En juin dernier, elle avait été contrôlée positive au cannabis au volant après avoir consommé du CBD. Elle a été relaxée. La jeune femme n’avait pas fumé de pétard mais consommé du CBD, ce qui est légal (photo d’illustration). © Maxppp – Sylvie Cambon Ce lundi, le tribunal de Nantes a renoncé à condamner une jeune conductrice pourtant contrôlée...

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La culture et la production de cannabis médical autorisées en France
Fév19

La culture et la production de cannabis médical autorisées en France

La culture de cannabis à usage médical est désormais autorisée en France. Le décret publié au Journal Officiel aujourd’hui 18 février entrera en vigueur le 1er mars 2022. Monopole d’Etat pharmaceutique Le décret porte avant tout sur l’ajout des termes « de la culture » dans l’article R. 5132-74 du code de la santé publique qui régit l’utilisation des plantes stupéfiantes en médecine. Si sur le fond le décret traite ainsi le...

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CP AFD – Amende forfaitaire
Jan24

CP AFD – Amende forfaitaire

Communiqué du 24 janvier 2022

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