Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement
Avr07

Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement

C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France. Le délibéré – c’est-à-dire la décision finale – sera rendu le 6 décembre, après l’expertise...

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Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant
Fév06

Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant

Crédit Tahiti Nui Télévision L’association qu’il préside, Tahiti Herb Culture, avait planté un pied de paka devant l’assemblée en mars dernier. Karl Anihia, le président de l’association Tahiti Herb Culture, qui milite pour l’utilisation du cannabis thérapeutique, a été relaxé ce jeudi matin par la cour d’appel de Papeete du chef de provocation à l’usage de stupéfiant. En première instance, il avait écopé de 3 mois...

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Arrêté du 29 décembre 2020
Jan02

Arrêté du 29 décembre 2020

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation...

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Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France
Nov25

Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France

Jeudi dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les 3 principales implications pour la France. Le CBD n’est pas un stupéfiant Dans son arrêt du 19 novembre, la juridiction...

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JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Nov14

JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions tecnhiques de registre national électronique prévu à l’article 4 du décret N° 2020-1230 du 7 octobre relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. joe_20201104_0268_0023Télécharger

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Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue
Oct18

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue

Télécharger l’Arrêté publié au journal officiel : Journal OfficielTélécharger Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques...

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