Nantes. Il cultivait du cannabis à usage thérapeutique, il est relaxé
Avr18

Nantes. Il cultivait du cannabis à usage thérapeutique, il est relaxé

Pour soulager le mal incurable de son ami, un homme a fait pousser du cannabis chez lui, au nord de Nantes : 70 pieds ont été découverts. Les deux cultivateurs sont dispensés de peine, vendredi 12 avril. L’affaire a éclaté le 7 janvier, après le cambriolage du domicile du premier prévenu, un dessinateur industriel de 37 ans vivant au nord de Nantes. Appelés sur les lieux, les policiers ont d’abord été intrigués par du matériel suspect...

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Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence
Avr10

Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence

La question du cannabis sur les routes reste un véritable casse-tête pour les pays et Etats qui l’ont légalisé, comme pour ceux qui ne l’ont pas légalisé d’ailleurs

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COMMUNIQUE DE PRESSE : L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel
Mar05

COMMUNIQUE DE PRESSE : L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Communiqué de presse   Paris, le 05/03/2019 L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire...

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Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées
Déc01

Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées

Condamné au début du mois, il était à nouveau jugé pour des faits similaires. Le tribunal sanctionne tout en se montrant compréhensif. Deux condamnations en l’espace de trois semaines, c’est beaucoup. D’autant, lorsqu’il s’agit de faits strictement identiques. À la barre, l’homme de 27 ans demeurant au Monastier-sur-Gazeille avait déjà marqué les esprits en se présentant, au début du mois, devant les juges comme un militant du...

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Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire
Nov24

Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire

L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, vise à lutter plus efficacement contre l’usage de stupéfiants. L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28...

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Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Oct25

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...

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