Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées
Déc01

Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées

Condamné au début du mois, il était à nouveau jugé pour des faits similaires. Le tribunal sanctionne tout en se montrant compréhensif. Deux condamnations en l’espace de trois semaines, c’est beaucoup. D’autant, lorsqu’il s’agit de faits strictement identiques. À la barre, l’homme de 27 ans demeurant au Monastier-sur-Gazeille avait déjà marqué les esprits en se présentant, au début du mois, devant les juges comme un militant du...

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Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire
Nov24

Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire

L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, vise à lutter plus efficacement contre l’usage de stupéfiants. L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28...

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Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Oct25

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...

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Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres
Oct12

Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres

L’enseigne « Bestown Shop », qui avait lancé la vague, en mai, à Annœullin et à Béthune, a cessé toute activité, deux mois plus tard, en juillet

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Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)
Oct11

Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)

Ainsi, Esther Benbassa s’est prononcée contre cette mesure répressive, qui ne répond pas aux exigences nécessaires en matière de prévention santé et de sécurité au service de la population.

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Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical
Oct05

Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical

Comme révélé en août dernier, le Parlement Européen étudie actuellement la question du cannabis médical au sein de la commission sur l’Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire. Cette dernière a rendu une proposition de résolution sur le cannabis médical qui laisse entrevoir une possible législation européenne sur l’usage thérapeutique du cannabis. La première phase d’adoption de la résolution se déroulait hier au...

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