Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente.
Texte n° 653 (2022-2023)cde M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023 … EXPOSÉ DES MOTIFS … Mesdames, Messieurs, Un constat s’est imposé dans le débat public : nos sociétés sont en déroute face au pullulement des substances psychoactives. La France s’inscrit dans un demi-siècle d’un modèle stratégique dont on conçoit aisément qu’il soit difficile à dépasser...
Assemblée nationale – Groupe d’études : cannabis Composition au 22 mai 2023
Président M. Christophe Bex Défense La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 7e Vice-Présidents M. Éric Coquerel Finances La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re Mme Caroline JanvierAffaires sociales RenaissanceLoiret 2e M. Robin Reda Finances RenaissanceEssonne 7e M. Benjamin...
MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU CANNABIS : AUDITIONS DIVERSES
… COMMISSIONS / MERCREDI 3 JUIN 2020 … Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale … Audition de Mme Nathalie Richard, directrice adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de Mme Evelyne Duplessis, directrice déléguée à l’informationnel et au pilotage M. Robin Reda, président Mme Nathalie Richard, ANSM Mme Evelyne Duplessis, ANSM Mme Nathalie Richard,...
Assemblée nationale – JEUDI 6 JANVIER 2022 – 1ÈRE SÉANCE : DÉBAT SUR LA LÉGISLATION DU CANNABIS
Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale DÉBAT SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS Mme la présidente de séanceMme Emmanuelle Auriol, économisteM. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Mouv’ Mme Emmanuelle Auriol, économisteM. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Mouv’ M. Moetai BrothersonMme Emmanuelle...
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : LÉGALISATION DE LA PRODUCTION, DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT
Proposition de légalisation présentée par Éric Coquerel, député La France Insoumise Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale Désignation de rapporteurMme Fadila Khattabi, présidenteLégalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État Mme Fadila Khattabi, présidenteM. Éric Coquerel, rapporteurQuestions des représentants des groupesM. Belkhir BelhaddadM. Jean-Pierre DoorMme...