Nantes. Il cultivait du cannabis à usage thérapeutique, il est relaxé
Avr18

Nantes. Il cultivait du cannabis à usage thérapeutique, il est relaxé

Pour soulager le mal incurable de son ami, un homme a fait pousser du cannabis chez lui, au nord de Nantes : 70 pieds ont été découverts. Les deux cultivateurs sont dispensés de peine, vendredi 12 avril. L’affaire a éclaté le 7 janvier, après le cambriolage du domicile du premier prévenu, un dessinateur industriel de 37 ans vivant au nord de Nantes. Appelés sur les lieux, les policiers ont d’abord été intrigués par du matériel suspect...

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Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées
Déc01

Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées

Condamné au début du mois, il était à nouveau jugé pour des faits similaires. Le tribunal sanctionne tout en se montrant compréhensif. Deux condamnations en l’espace de trois semaines, c’est beaucoup. D’autant, lorsqu’il s’agit de faits strictement identiques. À la barre, l’homme de 27 ans demeurant au Monastier-sur-Gazeille avait déjà marqué les esprits en se présentant, au début du mois, devant les juges comme un militant du...

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Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Oct25

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...

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25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot
Août31

25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot

Pierre-Michel Zipstein, 63 ans, résidant à Carlucet, a été condamné à 25 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Cahors, après que la police a retrouvé chez lui, en février 2017, 24 pieds de cannabis

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Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis
Août28

Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis

Un couple âgé de 39 et 41 ans, on été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai dans le Nord à cinq mois de prison avec sursis pour consommation et culture de cannabis dans leur maison familiale.

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La justice dispense de peine un consommateur de cannabis à fins thérapeutiques
Mar17

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Le quadragénaire, qui souffre d’un cancer, a expliqué que son traitement à la morphine « ne lui faisait presque plus rien ». Un quadragénaire cancéreux, qui cultivait et fumait du cannabis pour soulager ses douleurs, a été dispensé de peine jeudi devant le tribunal correctionnel de Moulins, dans l’Allier. A la barre, l’homme, qui suivait un traitement aux rayons X après avoir été opéré d’un mélanome, a expliqué...

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