Contrôles routiers de stupéfiants : une association interroge la validité des contrôles
L’association « National organisation for the reform of marijuana laws France » demande une modification des contrôles routiers de dépistage de l’usage des stupéfiants au volant. Nous avons interrogé Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier. Quel est le rôle de cette association ? Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Cette association a pour but, selon son site internet, d’informer...
Trois mois de prison requis contre le père qui soignait son fils épileptique à l’huile de cannabis
Avant le procès en appel, Me Millet a eu le temps de s’entretenir avec son client et sa famille, à plusieurs reprises. • ©Polynésie La 1ère / Kaline Lienard C’est une affaire de justice qui fait écho à un grand débat de société, celui du cannabis thérapeutique. Ariimatatini Vairaaroa, ce père de trois enfants qui soignait son fils épileptique à l’huile de cannabis, avait été relaxé en juin dernier. Mais le parquet général...
Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis
DROIT DE L’USAGER – Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de justifier de la fiabilité ou la validité du test. Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24-82.925), la Cour de cassation écarte le moindre formalisme dans la rédaction des procès-verbaux de dépistage de produits stupéfiants. Pourtant, le code de la route précise que les épreuves de dépistage sont réalisées à la suite d’un...
La justice interdit le CBD au volant
Les juges de la Cour de cassation ont cassé une décision de la cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD … Un conducteur est coupable de conduite sous l’empire de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD, a tranché la Cour de cassation dans une décision dont l’AFP a eu connaissance jeudi. La principale différence...
Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée
Une jeune conductrice était jugée ce lundi au tribunal de Nantes. En juin dernier, elle avait été contrôlée positive au cannabis au volant après avoir consommé du CBD. Elle a été relaxée. La jeune femme n’avait pas fumé de pétard mais consommé du CBD, ce qui est légal (photo d’illustration). © Maxppp – Sylvie Cambon Ce lundi, le tribunal de Nantes a renoncé à condamner une jeune conductrice pourtant contrôlée...
Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME QUIMPER (29). Palais. Tribunal. Justice. Avocat. Code de procédure pénale. Loi. Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper. Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire,...
Une affaire de cannabis thérapeutique devant le tribunal de Bayonne
Une prévenue de 33 ans devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce vendredi 10 septembre 2021 pour des faits de conduite sous stupéfiants. Souffrant de maux permanents, la jeune femme a plaidé l’usage thérapeutique du cannabis. Son avocat a demandé la relaxe. Me Bertrand Franck Macera a plaide l’état de nécessité devant le tribunal de Bayonne © Radio France – Paul Nicolaï L’affaire pourrait...
Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...
Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement
C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France. Le délibéré – c’est-à-dire la décision finale – sera rendu le 6 décembre, après l’expertise...
Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant
Crédit Tahiti Nui Télévision L’association qu’il préside, Tahiti Herb Culture, avait planté un pied de paka devant l’assemblée en mars dernier. Karl Anihia, le président de l’association Tahiti Herb Culture, qui milite pour l’utilisation du cannabis thérapeutique, a été relaxé ce jeudi matin par la cour d’appel de Papeete du chef de provocation à l’usage de stupéfiant. En première instance, il avait écopé de 3 mois...
Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois
Dans le sud-Creusois, les gendarmeries de Felletin et de Guéret ont découvert 4,1 kg d’herbe de cannabis, 17 plants et un laboratoire dédié à l’extraction et expédition des stupéfiants. Ce trafic familial durait depuis trois ans. En tout, ce sont 150 kg de cannabis et dérivés qui ont été écoulés. 17 plants de cannabis, hauts de plus de deux mètres, ont été découverts par les gendarmes – Gendarmerie de Guéret Un...
Un dispositif à géographie variable
Les consommateurs peuvent désormais s’exposer à une amende. Le Parisien, 12 Sep 2020 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les...
Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis. Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...
Leuhan. Trois mois de prison pour sa culture de cannabis
Il cultivait 18 plants de cannabis depuis 2016, dans deux tentes aménagées au fond du jardin, derrière sa maison. Le prévenu, âgé de 30 ans explique : « Personne n’est au courant. C’était ma deuxième récolte. Ça ne nuit à personne. Ça me suffit pour ma consommation personnelle pour l’année. J’ai des problèmes de dos. Ça m’évite de prendre des traitements.» La présidente, Béatrice Dupuis, ironise : « C’est parfait, C’est bio ! »...
TÉMOIGNAGE. “Je fume du cannabis pour soulager mes douleurs” : un Creusois devant devant la justice
C’est dans un contexte particulier que s’ouvre ce jeudi 26 septembre 2019 au tribunal de Guéret, le procès d’un homme pour détention et usage de stupéfiants. Ce Creusois fume du cannabis depuis plusieurs années pour soulager une maladie chronique. Il nous livre son témoignage. C’est un procès qui sera certainement suivi de près, en plein débat sur l’usage du cannabis thérapeutique en France. Jeudi 29 septembre 2019, Laurent Bécourt...
Nantes. Il cultivait du cannabis à usage thérapeutique, il est relaxé
Pour soulager le mal incurable de son ami, un homme a fait pousser du cannabis chez lui, au nord de Nantes : 70 pieds ont été découverts. Les deux cultivateurs sont dispensés de peine, vendredi 12 avril. L’affaire a éclaté le 7 janvier, après le cambriolage du domicile du premier prévenu, un dessinateur industriel de 37 ans vivant au nord de Nantes. Appelés sur les lieux, les policiers ont d’abord été intrigués par du matériel suspect...
Le Monastier-sur-Gazeille : de l’herbe de cannabis et de la suite dans les idées
Condamné au début du mois, il était à nouveau jugé pour des faits similaires. Le tribunal sanctionne tout en se montrant compréhensif. Deux condamnations en l’espace de trois semaines, c’est beaucoup. D’autant, lorsqu’il s’agit de faits strictement identiques. À la barre, l’homme de 27 ans demeurant au Monastier-sur-Gazeille avait déjà marqué les esprits en se présentant, au début du mois, devant les juges comme un militant du...
Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...
25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot
Pierre-Michel Zipstein, 63 ans, résidant à Carlucet, a été condamné à 25 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Cahors, après que la police a retrouvé chez lui, en février 2017, 24 pieds de cannabis
Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis
Un couple âgé de 39 et 41 ans, on été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai dans le Nord à cinq mois de prison avec sursis pour consommation et culture de cannabis dans leur maison familiale.
Epilepsie : des parents soignaient leur enfant avec du cannabis, ils en ont perdu la garde
Aux Etats-Unis, en Géorgie où le cannabis thérapeutique est illégal, des parents ont décidé de braver la loi pour soulager leur fils atteint d’épilepsie sévère. Dénoncés par le psychologue, ils ont pour l’instant perdu la garde de leur fils et risquent la prison. David, 15 ans, est atteint d’épilepsie sévère et peut faire jusqu’à 10 crises par jour. Face aux multiples traitements médicamenteux qui ne...
La justice dispense de peine un consommateur de cannabis à fins thérapeutiques
Le quadragénaire, qui souffre d’un cancer, a expliqué que son traitement à la morphine « ne lui faisait presque plus rien ». Un quadragénaire cancéreux, qui cultivait et fumait du cannabis pour soulager ses douleurs, a été dispensé de peine jeudi devant le tribunal correctionnel de Moulins, dans l’Allier. A la barre, l’homme, qui suivait un traitement aux rayons X après avoir été opéré d’un mélanome, a expliqué...
Manche : il fume de la drogue pour supporter son traitement médical
Le 13 février 2018, au tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un homme est jugé pour usage de stupéfiants et des délits routiers. A la barre, il indique qu’il fume pour mieux supporter son traitement médical, ce qui lui vaut une réplique sèche de la procureure en charge de l’affaire. Un homme de 42 ans a été jugé mardi 13 février 2018 par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) pour usage de stupéfiant et...
Cannabis à usage médical: «Pire que d’avoir commis un crime»
22 janvier 2018 Par Louise Fessard En France, la justice continue de condamner les patients, parfois atteints de maladies chroniques lourdes, qui utilisent le cannabis pour se soigner ou soigner un enfant. Nous publions les récits de cinq personnes, dont certaines ont écopé de prison ferme. La France a autorisé le 5 juin 2013 par décret « la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du...
La retraitée fournissait son fils et son beau-fils en cannabis
La dame de 62 ans avait tout le matériel nécessaire pour cultiver du cannabis./Photo illustration Le 18 juillet 2017, c’est à la faveur d’une patrouille pédestre au cœur de la commune de Cépie, que les gendarmes ont senti une forte odeur de cannabis en passant devant le n° 2 de la rue des Troubadours. Deux jours plus tard, c’est dans ce contexte que les militaires vont décider de perquisitionner le domicile suspect,...
18 mois de prison avec sursis requis contre des fabricants de vapoteuses au cannabis
05/12/2017 à 10h46 « Kanavape », qui incorpore du cannabidiol, relève-t-il du registre thérapeutique ou du récréatif? C’est la question à laquelle le tribunal devra répondre en début d’année. Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros ont été requis lundi à Marseille contre deux pionniers de la cigarette électronique au goût de chanvre, baptisée « Kanavape ». Un produit présenté comme « le premier...
Cannabis thérapeutique : une fumeuse condamnée à de la prison
Une femme de 51 ans domiciliée à Cadenet (Vaucluse) a été condamnée hier à six mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende et privation de ses droits civiques et familiaux pendant cinq ans par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel à Nîmes (Gard). Elle faisait pousser à son domicile du cannabis qu’elle fumait afin de soulager ses douleurs au dos, sa moelle épinière ayant été détruite à 70 % après une chute...
Pas de dispense de peine pour le cannabis thérapeutique
Il est arrivé que la justice prononce une condamnation avec dispense de peine dans des cas d’usage et même de culture de cannabis dans un cadre purement thérapeutique. Pour le tribunal de Valenciennes, c’est non. xxxPhoto archives Voix du Nord Victime d’un AVC en 2009, ce Brillonnais de 42 ans est devenu hémiplégique et se plaint depuis de contractures musculaires, de spasmes, de tremblements quotidiens… Il a essayé les...
La prohibition du cannabis : l’apogée de l’ultralibéralisme
La réglementation en matière de détention et de consommation de cannabis reste floue… et continue de laisser libre champs aux réseaux criminels. Les moyens financiers gaspillés sont considérables. Il est urgent de passer d’un système répressif à un système d’accompagnement des consommateurs Ce mardi, la Cour d’appel du Hainaut a condamné le président et fondateur de l’ASBL Bon pied, bonne herbe, le Cannabis Social Club (CSC) de...
Un habitant de Salses condamné pour avoir cultivé du cannabis pour soulager ses douleurs
Un homme a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir cultivé du cannabis chez lui. Une consommation pourtant purement thérapeutique. Cette condamnation pose encore une fois la question de la légalisation du cannabis dans un but thérapeutique… Un homme de 36 ans a été condamné à six mois de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Perpignan, pour détention de...
Avignon : la « fumeuse de cannabis » relaxée, l’état de nécessité retenu par le tribunal
Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de nécessité ». Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de nécessité ». Le délibéré a été rendu ce mardi...
Montpellier : consommatrice de cannabis en thérapie, elle est dispensée de peine
Montpellier, une décision rare a été rendue : une consommatrice est dispensée de peine, ouvrant le débat sur un usage contre la douleur. Oui je suis en colère, je sais ce que c’est la souffrance, la douleur, et l’on vient m’arrêter pour des plants de cannabis au milieu de plants de tomates… J’aimerais que l’on autorise le cannabis au niveau thérapeutique, mais en France, on a peur ». Isabelle, 45...
Consommation de cannabis à usage thérapeutique ?
Le 30 juillet dernier à Saint-Gaudens, les services de police observent un individu au comportement suspect. Celui-ci tente de se dissimuler dans le hall d’un immeuble rue des Remparts. Contrôlé, il est trouvé porteur de 50 grammes de résine de cannabis. Au cours de la garde à vue, interrogé sur la provenance des produits, autant il reconnaît sa consommation illicite, l’acquisition et le transport de stupéfiants,...
Villepreux : il cultivait le cannabis pour soigner ses maux de dos
Un homme de 41 ans a été interpellé, dimanche, à son domicile de Villepreux, pour détention de cannabis. Ce sont ses voisins qui ont prévenu la police après avoir senti une forte odeur émanant de son appartement. Les forces de l’ordre y ont découvert 12 pieds de cannabis dont 8 séchés, tout le matériel de culture et environ 2 000 € en argent liquide. Le quadragénaire a expliqué lors de sa garde à vue qu’il utilisait cette drogue pour...
Colmar : dispense de peine confirmée pour un usager du cannabis thérapeutique
La cour d’appel de Colmar a confirmé jeudi la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis afin de soulager ses douleurs. Il consommait du cannabis pour apaiser ses douleurs. Jeudi, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis. Ce...
Marseille : coupable de se soigner avec du cannabis, il est dispensé de peine
Sébastien Beguerie, inventeur d’une cigarette électronique au chanvre, a été reconnu coupable ce mardi à Marseille d’avoir utilisé du cannabis pour soigner ses troubles psychiques, tout en étant dispensé de peine. Selon son avocate spécialisée dans ce type de dossiers, Ingrid Metton, il s’agit de «la première dispense de peine pour un prévenu atteint de troubles psychiques» et non d’une maladie entraînant des...
Relaxe d’un conducteur contrôlé positif au cannabis
La cour d’appel d’Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu’il n’était plus sous l’effet du cannabis au moment du contrôle. La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu’un seul principe actif pourra être...
Cannabis thérapeutique: Bertrand Rambaud condamné, mais dispensé de peine
Bertrand Rambaud utilise le cannabis pour soulager les douleurs liées à sa maladie. Il a assuré qu’il ferait appel de cette condamnation et entend être relaxé. Le représentant du parquet avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu. Des feuilles de cannabis. (Floresyplantas.net – Flickr – CC) Bertrand Rambaud cultive et consomme du cannabis depuis une quinzaine d’années pour soulager...
Le tribunal dit non à l’usage thérapeutique du cannabis – 24/05/2014
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51). Pour calmer ses angoisses, un Marnais avait décidé d’inhaler de l’herbe qu’il cultivait à la maison. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Le prévenu cherchait à se soigner avec « quelque chose de naturel ». Le 8 janvier dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé la mise sur le marché du Sativex®, un médicament à base de cannabis...
Justice : Le Cannabis social club face au tribunal – Ouest France – 16 mais 2014
Le palais de justice de Nantes© Franck Dubray Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser le cannabis ont été condamnés hier. Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser cette drogue ont été condamnés hier. Après le petit round médiatique du printemps 2013, voici le temps juridique. Hier, était examiné le cas du Cannabis social club de...
