Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée
Une jeune conductrice était jugée ce lundi au tribunal de Nantes. En juin dernier, elle avait été contrôlée positive au cannabis au volant après avoir consommé du CBD. Elle a été relaxée. La jeune femme n’avait pas fumé de pétard mais consommé du CBD, ce qui est légal (photo d’illustration). © Maxppp – Sylvie Cambon Ce lundi, le tribunal de Nantes a renoncé à condamner une jeune conductrice pourtant contrôlée...
Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME QUIMPER (29). Palais. Tribunal. Justice. Avocat. Code de procédure pénale. Loi. Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper. Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire,...
Une affaire de cannabis thérapeutique devant le tribunal de Bayonne
Une prévenue de 33 ans devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce vendredi 10 septembre 2021 pour des faits de conduite sous stupéfiants. Souffrant de maux permanents, la jeune femme a plaidé l’usage thérapeutique du cannabis. Son avocat a demandé la relaxe. Me Bertrand Franck Macera a plaide l’état de nécessité devant le tribunal de Bayonne © Radio France – Paul Nicolaï L’affaire pourrait...
Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...
Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement
C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France. Le délibéré – c’est-à-dire la décision finale – sera rendu le 6 décembre, après l’expertise...
Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant
Crédit Tahiti Nui Télévision L’association qu’il préside, Tahiti Herb Culture, avait planté un pied de paka devant l’assemblée en mars dernier. Karl Anihia, le président de l’association Tahiti Herb Culture, qui milite pour l’utilisation du cannabis thérapeutique, a été relaxé ce jeudi matin par la cour d’appel de Papeete du chef de provocation à l’usage de stupéfiant. En première instance, il avait écopé de 3 mois...