Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Juin23

Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC

Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...

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Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement
Avr07

Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement

C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France. Le délibéré – c’est-à-dire la décision finale – sera rendu le 6 décembre, après l’expertise...

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Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant
Fév06

Cannabis thérapeutique : Karl Anihia relaxé du chef de provocation à l’usage de stupéfiant

Crédit Tahiti Nui Télévision L’association qu’il préside, Tahiti Herb Culture, avait planté un pied de paka devant l’assemblée en mars dernier. Karl Anihia, le président de l’association Tahiti Herb Culture, qui milite pour l’utilisation du cannabis thérapeutique, a été relaxé ce jeudi matin par la cour d’appel de Papeete du chef de provocation à l’usage de stupéfiant. En première instance, il avait écopé de 3 mois...

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Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois
Oct02

Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois

Dans le sud-Creusois, les gendarmeries de Felletin et de Guéret ont découvert 4,1 kg d’herbe de cannabis, 17 plants et un laboratoire dédié à l’extraction et expédition des stupéfiants. Ce trafic familial durait depuis trois ans. En tout, ce sont 150 kg de cannabis et dérivés qui ont été écoulés. 17 plants de cannabis, hauts de plus de deux mètres, ont été découverts par les gendarmes – Gendarmerie de Guéret Un...

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Un dispositif à géographie variable
Sep20

Un dispositif à géographie variable

Les consommateurs peuvent désormais s’exposer à une amende. Le Parisien, 12 Sep 2020 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les...

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Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
Juil11

Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

  L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.   Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...

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