Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Oct25

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...

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25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot
Août31

25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot

Pierre-Michel Zipstein, 63 ans, résidant à Carlucet, a été condamné à 25 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Cahors, après que la police a retrouvé chez lui, en février 2017, 24 pieds de cannabis

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Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis
Août28

Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis

Un couple âgé de 39 et 41 ans, on été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai dans le Nord à cinq mois de prison avec sursis pour consommation et culture de cannabis dans leur maison familiale.

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La justice dispense de peine un consommateur de cannabis à fins thérapeutiques
Mar17

La justice dispense de peine un consommateur de cannabis à fins thérapeutiques

Le quadragénaire, qui souffre d’un cancer, a expliqué que son traitement à la morphine « ne lui faisait presque plus rien ». Un quadragénaire cancéreux, qui cultivait et fumait du cannabis pour soulager ses douleurs, a été dispensé de peine jeudi devant le tribunal correctionnel de Moulins, dans l’Allier. A la barre, l’homme, qui suivait un traitement aux rayons X après avoir été opéré d’un mélanome, a expliqué...

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Manche : il fume de la drogue pour supporter son traitement médical
Fév15

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Le 13 février 2018, au tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un homme est jugé pour usage de stupéfiants et des délits routiers. A la barre, il indique qu’il fume pour mieux supporter son traitement médical, ce qui lui vaut une réplique sèche de la procureure en charge de l’affaire. Un homme de 42 ans a été jugé mardi 13 février 2018 par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) pour usage de stupéfiant et...

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Cannabis à usage médical: «Pire que d’avoir commis un crime»
Jan23

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22 janvier 2018 Par Louise Fessard En France, la justice continue de condamner les patients, parfois atteints de maladies chroniques lourdes, qui utilisent le cannabis pour se soigner ou soigner un enfant. Nous publions les récits de cinq personnes, dont certaines ont écopé de prison ferme. La France a autorisé le 5 juin 2013 par décret « la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du...

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