Loi Égalité et Citoyenneté : Appel unitaire à manifester le 22 décembre
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2à l’origine de cet article...
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....
Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2 à l’origine de cet...
La Commission nationale des droits de l’homme prône la dépénalisation de l’usage du cannabis en France
Cette haute autorité administrative se prononce également pour une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants. C’est un terrain sur lequel personne ne l’attendait. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée, mardi 8 novembre, en faveur d’une dépénalisation de l’usage du cannabis et d’une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants, jugés « plus...
Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant
Après « Boire ou conduire, il faut choisir », « Fumer du cannabis, c’est illégal. Sur la route ça peut être fatal ». Le gouvernement lance ce vendredi 4 novembre une campagne contre la conduite après l’usage de stupéfiants. Le geste de dépistage de drogues sur les bords des routes pourrait devenir banal. Un prélèvement salivaire pour connaître la consommation de stupéfiants, le dispositif n’est pas nouveau....
Haute-Loire : du cannabis pour sauver Sacha ?
Venons-en au combat de ces parents pour le bien-être de leur petit garçon. Sasha fait des crises d’épilepsie à répétition. Elles ont entravé son développement et l’enfant souffre. Pour le soulager, ses parents voudraient avoir recours au cannabis thérapeutique, ce qui n’est pas autorisé pour le moment. Source : M6info