Consommation de cannabis et droit pénal
Fév28

Consommation de cannabis et droit pénal

CONSOMMATION DE CANNABIS ET DROIT PÉNAL Pour une législation contrôlée Marie-Caroline Glomet Collection : Bibliothèques de droit DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE DATE DE PUBLICATION : 3 FÉVRIER 2020

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La culture du cannabis à usage personnel légalisée en Italie
Déc28

La culture du cannabis à usage personnel légalisée en Italie

La Cour de cassation italienne a rendu une décision historique, publiée ce vendredi. Elle rend légal le fait de cultiver des plants de cannabis en petite quantité.   Ne constituent pas un délit les activités de culture [de cannabis] domestique, a estimé la plus haute juridiction italienne dans un jugement rendu public ce vendredi 27 décembre. La Cour de cassation estime ainsi que faire pousser des plants de cannabis chez soi,...

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La Commission Européenne autorise l’utilisation des feuilles de chanvre dans les cosmétiques
Déc04

La Commission Européenne autorise l’utilisation des feuilles de chanvre dans les cosmétiques

De récents changements dans le registre européen des ingrédients autorisés en cosmétique (le CosIng) incluent désormais la possibilité d’utiliser des extraits de feuilles de chanvre, selon une information révélée par CBD-Intel et consultable sur le portail européen. Contexte Le cannabidiol (CBD) a été ajouté à l’annexe II (liste des substances interdites) du règlement de l’UE sur les cosmétiques en raison du classement du cannabis...

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Expérimentation du cannabis thérapeutique : Amendement du 6 novembre 2019
Nov06

Expérimentation du cannabis thérapeutique : Amendement du 6 novembre 2019

Merci de cliquer sur le titre pour visualiser le document. Source : senat.fr

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Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
Oct24

Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Kanavape est à la fois le récit du formidable terreau entrepreneurial chanvrier que pourrait représenter la France et l’échec d’un pays à sortir du dogmatisme prohibitionniste du cannabis. En 2014, deux entrepreneurs français sortent la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). S’il avait été extrait du houblon, Kanavape serait probablement passé inaperçu pour les autorités. Mais voilà, le CBD a le tort d’être extrait du...

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Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire  Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France
Oct19

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France

Merci de cliquer sur le titre pour visualiser le document Source : ansm.fr    

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