Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence
Avr10

Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence

La question du cannabis sur les routes reste un véritable casse-tête pour les pays et Etats qui l’ont légalisé, comme pour ceux qui ne l’ont pas légalisé d’ailleurs

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COMMUNIQUE DE PRESSE : L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel
Mar05

COMMUNIQUE DE PRESSE : L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Communiqué de presse   Paris, le 05/03/2019 L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire...

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Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire
Nov24

Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire

L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, vise à lutter plus efficacement contre l’usage de stupéfiants. L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28...

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Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres
Oct12

Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres

L’enseigne « Bestown Shop », qui avait lancé la vague, en mai, à Annœullin et à Béthune, a cessé toute activité, deux mois plus tard, en juillet

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Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)
Oct11

Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)

Ainsi, Esther Benbassa s’est prononcée contre cette mesure répressive, qui ne répond pas aux exigences nécessaires en matière de prévention santé et de sécurité au service de la population.

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Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical
Oct05

Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical

Comme révélé en août dernier, le Parlement Européen étudie actuellement la question du cannabis médical au sein de la commission sur l’Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire. Cette dernière a rendu une proposition de résolution sur le cannabis médical qui laisse entrevoir une possible législation européenne sur l’usage thérapeutique du cannabis. La première phase d’adoption de la résolution se déroulait hier au...

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