Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif
Juil30

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers   Communiqué de presse interassociatif – Paris – le 30 juillet 2020   Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos...

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Amende cannabis : un recours posé devant le Conseil d’Ètat
Juil08

Amende cannabis : un recours posé devant le Conseil d’Ètat

Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations a décidé de porter un recours auprès du Conseil d’Etat. Le recours, déposé mi-juin, s’oppose tout simplement à l’arrêté du 14 avril 2020 « modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé », qui...

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Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Juin01

Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…

Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu’à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit ! Une expérimentation qui entend couper l’herbe sous les pieds des revendeurs en s’attaquant aux consommateurs ! Fumer du cannabis n’est déjà pas légal ! Mai, à Rennes, Reims ou Créteil, la consommation illicite de stupéfiants va maintenant vous coûter encore plus cher. En principe, l’usage illicite de...

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La France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans
Mai27

La France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans

  L’amende forfaitaire qui doit sanctionner l’usage simple de cannabis, imaginée pour « réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire », n’est toujours pas mise en place. Mais ses implications dépassent désormais le simple cadre de la sanction d’un usage simple. Un arrêté publié le 14 avril 2020 vient en effet étendre le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende...

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Consommation de cannabis et droit pénal
Fév28

Consommation de cannabis et droit pénal

CONSOMMATION DE CANNABIS ET DROIT PÉNAL Pour une législation contrôlée Marie-Caroline Glomet Collection : Bibliothèques de droit DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE DATE DE PUBLICATION : 3 FÉVRIER 2020

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La culture du cannabis à usage personnel légalisée en Italie
Déc28

La culture du cannabis à usage personnel légalisée en Italie

La Cour de cassation italienne a rendu une décision historique, publiée ce vendredi. Elle rend légal le fait de cultiver des plants de cannabis en petite quantité.   Ne constituent pas un délit les activités de culture [de cannabis] domestique, a estimé la plus haute juridiction italienne dans un jugement rendu public ce vendredi 27 décembre. La Cour de cassation estime ainsi que faire pousser des plants de cannabis chez soi,...

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