Cannabis : Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses »
Avr05

Cannabis : Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses »

       Fumer un joint sera désormais passible d’une amende immédiate de 300 euros tout en restant un délit. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet devant les députés mercredi. Une réforme qui va à l’encontre des premiers engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la spécialiste du sujet, Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses ».   « Une grande partie des réponses pénales sont...

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Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue
Mar16

Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue

C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact. 250 à 600€ pour l’amende forfaitaire en cas d’usage de stup. Du grand n’importe quoi. https://t.co/U4GVWyjJIr via @reesmarc — Virginie Gautron (@VGautron) March 13,...

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Renaud Colson – Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?
Fév15

Renaud Colson – Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?

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La contravention pour usage de cannabis est-elle une réponse adaptée ?
Fév05

La contravention pour usage de cannabis est-elle une réponse adaptée ?

  Une amende forfaitaire : c’est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs et « recentrer le travail » de la police sur la lutte contre le trafic. Lire les points de vue de Renaud Colson, maître de conférences de droit à l’université de Nantes, Bernard Basset, vice-président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, Béatrice Stambul, psychiatre, co-initiatrice de l’Appel...

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Rapport d’information Assemblée Nationale Janvier 2018
Jan29

Rapport d’information Assemblée Nationale Janvier 2018

Texte complet du : RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE  en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ET PRÉSENTÉ PAR MM.ÉRIC POULLIAT ET ROBIN REDA, Députés Enregistré à la...

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Cannabis : des amendes pour les fumeurs ?
Jan26

Cannabis : des amendes pour les fumeurs ?

D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les Français sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis en Europe avec 1,4 million d’usagers réguliers en 2017. Un rapport parlementaire préconise une amende forfaitaire, comprise entre 150 et 200 euros, suivie d’éventuelles poursuites. Les invités : Eric Poulliat : Député LREM de la Gironde corapporteur de la mission parlementaire sur l’usage...

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