Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ?
Sep10

Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ?

Par Renaud Colson, maître de conférences HDR à Nantes Université, chercheur au laboratoire Droit et Changement Social et à l’Institut français de Pondichéry … Les médias se font régulièrement l’écho des débats entre les partisans et les opposants d’une éventuelle légalisation du cannabis. Le débat est d’autant plus difficile à mener qu’il est techniquement complexe et ne se résume pas à l’alternative simpliste entre interdiction...

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Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente.
Juin05

Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente.

Texte n° 653 (2022-2023)cde M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023 … EXPOSÉ DES MOTIFS … Mesdames, Messieurs, Un constat s’est imposé dans le débat public : nos sociétés sont en déroute face au pullulement des substances psychoactives. La France s’inscrit dans un demi-siècle d’un modèle stratégique dont on conçoit aisément qu’il soit difficile à dépasser...

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Confiture de prunes – La Défenseure des droits demande la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle.
Mai31

Confiture de prunes – La Défenseure des droits demande la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle.

Instituée en 2016, l’AFD est une amende dressée en flagrant délit par un policier valant condamnation et inscription au casier judiciaire. Claire Hédon, Défenseure des droits, demande sa suppression pure et simple. Des policiers à Rennes, le 12 avril. (Claire Serie/Hans Lucas) Fumer un pétard. Occuper un hall d’immeuble. Tirer la sonnette d’alarme d’un train. Voici quelques unes des nombreuses infractions réunies sous le coup de...

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L’autoculture de cannabis n’est (toujours) pas un délit pour la Cour suprême italienne
Mar08

L’autoculture de cannabis n’est (toujours) pas un délit pour la Cour suprême italienne

Dans une décision qui confirme un précédent verdict, la Cour suprême de cassation italienne a de nouveau estimé que la culture à domicile d’un petit nombre de plantes de Cannabis pour un usage personnel ne constituait pas un délit. Cette décision fait suite au recours formé par un homme accusé de possession de stupéfiants alors qu’il cultivait quelques plants de cannabis dans son jardin pour son usage. La Cour d’appel de Naples avait...

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Des députés Renaissance veulent intensifier la répression de l’usage de cannabis
Jan25

Des députés Renaissance veulent intensifier la répression de l’usage de cannabis

Face à l’échec acté de la politique française en matière de lutte contre les drogues, des députés de la majorité présidentielle emmenés par le député Renaissance des Bouches-du-Rhône Lionel ROYER-PERREAUT proposent de « sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires ». PUBLICITE Un échec acté par les députés de la majorité L’exposé des motifs de la...

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Les fleurs CBD définitivement légales en France
Jan04

Les fleurs CBD définitivement légales en France

Jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement qui visait à interdire le commerce de fleurs CBD en France, presque un an jour pour jour après sa publication par le gouvernement français. L’arrêté avait déjà été suspendu début 2022 après que plusieurs acteurs de la filière du chanvre à vocation CBD se soit mobilisés. Le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction générale et absolue de...

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