Renaud Colson – Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?
Fév15

Renaud Colson – Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?

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La contravention pour usage de cannabis est-elle une réponse adaptée ?
Fév05

La contravention pour usage de cannabis est-elle une réponse adaptée ?

  Une amende forfaitaire : c’est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs et « recentrer le travail » de la police sur la lutte contre le trafic. Lire les points de vue de Renaud Colson, maître de conférences de droit à l’université de Nantes, Bernard Basset, vice-président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, Béatrice Stambul, psychiatre, co-initiatrice de l’Appel...

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Rapport d’information Assemblée Nationale Janvier 2018
Jan29

Rapport d’information Assemblée Nationale Janvier 2018

Texte complet du : RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE  en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ET PRÉSENTÉ PAR MM.ÉRIC POULLIAT ET ROBIN REDA, Députés Enregistré à la...

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Cannabis : des amendes pour les fumeurs ?
Jan26

Cannabis : des amendes pour les fumeurs ?

D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les Français sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis en Europe avec 1,4 million d’usagers réguliers en 2017. Un rapport parlementaire préconise une amende forfaitaire, comprise entre 150 et 200 euros, suivie d’éventuelles poursuites. Les invités : Eric Poulliat : Député LREM de la Gironde corapporteur de la mission parlementaire sur l’usage...

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Cannabis : l’étonnant conservatisme des autorités françaises
Jan25

Cannabis : l’étonnant conservatisme des autorités françaises

Editorial. Le gouvernement a annoncé, jeudi, qu’il envisageait de modifier la loi réprimant la consommation de cannabis et optait pour une amende forfaitaire. Editorial du « Monde ». Depuis trente ans, les rapports de parlementaires ou d’experts se sont succédé avec une belle régularité. Tous ont fait le même constat, qui confine à l’absurde. En effet, la France est l’un des pays développés qui disposent des législations les plus...

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Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ?
Jan24

Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ?

  « 87 pages, le rapport fait 87 pages ! » au sein de NORML France, on a été quelque peu bousculé ce lundi en recevant le rapport de la Mission d’information relative à l’usage illicite de stupéfiants. On a tiré à la courte paille et j’ai perdu… Et voilà comment je me retrouve, à travers ces quelques lignes, à devoir lire toutes ces pages et à chercher à comprendre le rapport et le sens des propositions de nos chers députés. Le...

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