REIMS (Marne). Alors qu’un Rémois doit être jugé mardi pour répondre de détention et acquisition de cannabis, son avocat entend soulever la question de la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques.
C’est une affaire comme on en voit bien souvent. Un coup de filet dans le milieu des stupéfiants. Une vague d’interpellations, des mises en examen et des comparutions devant la justice. Mardi, le tribunal correctionnel de Reims aura à juger l’une de ces affaires: un trafic de résine de cannabis commis à Reims, courant mai 2007 à septembre 2009.
L’un des prévenus, Pierre E., un Rémois de 57 ans, interpellé en septembre 2009, est ainsi renvoyé ce mardi devant le tribunal pour y être jugé notamment du chef de détention et acquisition de résine de cannabis. Son avocat, Me Ludot, ne l’entend pas ainsi et va opposer la relaxe de son client «au motif qu’il a fait usage de cannabis à des fins thérapeutiques».
A ceci près qu’en France, l’usage, l’importation, la vente, le transport et la production de cannabis sont strictement interdits par la loi, y compris à des fins médicales. Ce qui n’est pas le cas dans tous les pays (lire ci-dessous). Il entend donc soulever une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, afin de faire statuer par le Conseil constitutionnel la question de la légalité du cannabis à usage médical.
Du cannabis pour dormir
«Mon client est atteint depuis octobre 2004 de la maladie de Hodgkin, un cancer des ganglions de stade 2. Il a fait l’objet d’un traitement par chimiothérapie et radiothérapie pendant près de trois ans… Pour pouvoir supporter les effets secondaires de la chimio, et notamment des pertes de sommeil, il a régulièrement fait usage de cannabis. C’est le seul produit qui lui a permis de retrouver le sommeil…», rapporte son avocat. «S’il fume du cannabis, c’est parce qu’il en a besoin pour dormir. Dans l’affaire qui nous occupe, l’acquisition de produits stupéfiants, la détention de ces produits, voire même la cession dans des conditions dites de «dépannage», a pour seule origine sa maladie.»
Or, à ce jour, la notion de «cannabis thérapeutique» n’est pas reconnue par le droit français. «La France évite aujourd’hui le débat national sur le cannabis. Les malades français ne disposent pas des mêmes droits de se soigner que les malades américains, canadiens, espagnols, hollandais ou allemands», souligne l’avocat. «En 2012, il est inconcevable d’interdire aveuglément l’accès contrôlé au cannabis pour les malades qui en ont besoin. Il n’existe pas d’alternative à la prohibition mise en place.»
Raison pour laquelle, mardi, Me Ludot a décidé de soulever une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les dispositions de l’article L5132-7 du code de la santé publique et 22-37 du code pénal sont contraires à la constitution sur le droit absolu à la santé. «Je vais soulever la question du droit au cannabis médical… et faire ainsi surseoir à statuer dans cette affaire jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché sur la question.»
Caroline GARNIER
Publié le samedi 10 novembre 2012 à 10H29