16 oct. 2023 —
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 est sur le point d’être déposé, et le débat autour de l’inclusion du cannabis médical dans ce projet est plus vif que jamais. Plusieurs amendements ont été proposés par différents députés, reflétant la diversité des opinions et des approches sur cette question cruciale.
1. L’Amendement de Caroline Janvier : La députée Renaissance, Caroline Janvier, précédemment rapporteure de la Mission d’informations sur les usages du cannabis, a proposé un amendement visant à ajouter un statut « ad hoc » pour le cannabis médical. Ce statut couvrirait tout médicament issu du cannabis, sa plante, sa résine, et les produits qui en contiennent. Elle suggère que les modalités de production, de distribution, et de remboursement du cannabis médical soient établies par voie réglementaire. De plus, elle propose que le financement du remboursement soit pris sur les taxes prélevées sur le tabac, les boissons sucrées, et les boissons alcooliques.
2. L’Amendement de Yannick Neuder : Le député LR Yannick Neuder a proposé le même amendement que Caroline Janvier, montrant ainsi un intérêt partagé par les deux bords majoritaires de l’hémicycle.
3. L’Amendement d’Olivier Faure : Le député PS, Olivier Faure, a suggéré de prolonger l’expérimentation du cannabis thérapeutique pour éviter une rupture de traitement pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation, avant sa généralisation.
4. L’Amendement de Karen Erodi : La députée LFI, Karen Erodi, a proposé un amendement demandant au Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation relative à l’usage du cannabis médical. Son objectif est de rendre le cannabis médical accessible pour traiter les cinq pathologies de l’expérimentation.
5. Autres Amendements : L’écologiste Julien Bayou a soumis un amendement pour légaliser le cannabis pour les adultes. Par ailleurs, Aurélien Taché a présenté un amendement de la Fédération Addiction pour dépénaliser l’usage de drogues en France.
Le sort de ces amendements sera décidé lors de la première lecture du PLFSS 2024, qui commence le mardi 17 octobre 2023.
Il est clair que le débat autour du cannabis médical en France est loin d’être terminé. Les différents amendements reflètent la complexité de la question et la nécessité d’une approche équilibrée qui tienne compte à la fois des besoins des patients et des préoccupations de santé publique.
Source : change.org