Pas de dispense de peine pour le cannabis thérapeutique

Il est arrivé que la justice prononce une condamnation avec dispense de peine dans des cas d’usage et même de culture de cannabis dans un cadre purement thérapeutique. Pour le tribunal de Valenciennes, c’est non.

Photo archives Voix du Nord

 

Victime d’un AVC en 2009, ce Brillonnais de 42 ans est devenu hémiplégique et se plaint depuis de contractures musculaires, de spasmes, de tremblements quotidiens… Il a essayé les remèdes légaux, mais sans succès : «  Les effets secondaires sont abominables  », a-t-il expliqué à la barre du tribunal. Le premier provoquait des crises d’épilepsie, tandis qu’avec le second, il passait sa vie à dormir. Seul médicament qui pourrait l’aider, d’après son avocate : le Sativex, à base de cannabis et autorisé, mais… toujours pas commercialisé. Alors, ancien consommateur récréatif, il s’est renseigné sur la question du cannabis thérapeutique et a commencé à en faire pousser dans son sous-sol depuis 2015. Parce qu’il ne voulait pas se fournir «  dans la rue  » et obtenir de mauvaises substances tout en finançant des mafias.

« Les sous du silence »

C’est son ex-compagne, copropriétaire du logement et qui exigeait 200 euros par mois («  les sous du silence  »), qui a fini par le dénoncer en février, se plaignant de menaces de la part du quadra, et hospitalisée depuis un long moment en psychiatrie suite à un burn out. Pour payer cette somme, il avait dû vendre une partie de sa récolte à des amis rencontrés dans des associations et souffrant également de «  douleurs chroniques  ».

La substitut Garnaud a rappelé que la culture de cannabis est considérée comme un crime, même si le dossier a été correctionnalisé. Elle a refusé d’entrer dans un débat médical et s’est attachée à la loi : «  Je ne veux pas qu’on diffuse le message que parce qu’on a des douleurs, on peut être dispensé de peine.  » Elle a requis 150 jours amende à 10 euros pour l’ex, qui avait profité de la culture et de la vente, quatre mois avec sursis et obligation de soins pour le quadra et trois mois avec sursis pour la mère de ce dernier qui l’aidait à récolter les stupéfiants.

Six mois avec sursis

Pour l’avocate de ces deux derniers, c’est un «  honneur de les défendre  », ayant été «  touchée  » par leur histoire. Elle a précisé que son client utilise, «  avec un usage raisonnable  », des «  espèces médicinales  » dépourvues de THC et donc «  sans aucune défonce  ». Elle considère qu’il s’agit d’un « usage illicite mais indispensable » et a donc réclamé la relaxe, ou à tout le moins une dispense de peine pour son client et une «  peine symbolique  » pour la mère, apitoyée par l’état de son fils.

Le tribunal a préféré condamner le quadra à six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende, sa mère à 2 000 euros d’amende et l’ex à 1 000 euros.

Source : lavoixdunord.fr

Auteur: Philippe Sérié

Partager cet article :