Les juges de la Cour de cassation ont cassé une décision de la cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD
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Un conducteur est coupable de conduite sous l’empire de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD, a tranché la Cour de cassation dans une décision dont l’AFP a eu connaissance jeudi. La principale différence entre le cannabis traditionnel et le CBD est la contenance en tétrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychoactifs. Le seuil à ne pas dépasser en France est de 0,3 % de THC.
Dans l’arrêt rendu mercredi, les juges de la Cour de cassation ont cassé une décision de la cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD. La cour d’appel de Rouen avait prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu : l’absence du taux de THC présent dans l’expertise toxicologique et l’absence d’investigation menée afin de savoir si le CBD consommé par l’intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2 % à la date des faits.
Deux ans d’emprisonnement
Cependant, la Cour de cassation estime que la cour d’appel a méconnu les textes : l’infraction est constituée s’il est « établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (dans ce cas, le THC, NDLR), peu important la dose absorbée ». Dans son avis, l’avocate générale avait recommandé de casser la décision de la cour d’appel afin de « signifier que la libre commercialisation de produits pouvant contenir du THC, produit toujours considéré comme stupéfiant, est sans incidence sur la législation relative à la sécurité routière ».
Source : le point.fr