Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre.
Tout usage simple de cannabis sur la voie publique, à savoir possession ou consommation, sera éligible à une amende forfaitaire délictuelle de 200€, minorée à 150€ si payée immédiatement et majorée à 450€ en cas de non-paiement dans les 45 jours.
Elle ne concernera les faits de cannabis que jusqu’à 100g et ne dispense pas de poursuites judiciaires, qui seront laissées à l’appréciation des policiers. Les poursuites seront par ailleurs systématiques au-delà des 100g.
Des difficultés prévues et à venir
Pour recevoir l’amende, la personne prise en infraction devra être majeure et « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ». En cas de refus de reconnaître les faits ou de confirmer la nature des produits, la procédure traditionnelle devrait être appliquée.
L’amende devra être rédigée sur place ou « à titre exceptionnel » au commissariat pour des « considérations d’ordre public, par exemple, liées à la protection des agents ». « Tout recours à la contrainte » est néanmoins exclu par la note émise par le ministère de l’Intérieur.
Un recours initié par L630 a d’ores et déjà été déposé devant le Conseil d’Etat pour contester la validité de cette amende qui conservera les contraventions pendant 10 ans dans un fichier accessible par de nombreuses personnes
Publié le 10 juillet 2020 Par Aurélien BERNARD
Source : newsweed.fr
Les poursuites pénales pour usages de stupéfiants ne seront plus automatiques à la rentrée. L’amende forfaitaire déjà expérimentée dans plusieurs juridictions va être généralisée.
Dès la rentrée, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants va être généralisée, rapporte Le Point. Conséquence de cette généralisation : les consommateurs de cannabis ne seront plus systématiquement poursuivis. Une mesure qui vise à alléger la charge de travail des forces de l’ordre et à désengorger les tribunaux. Ainsi, à l’image des amendes pour stationnement gênant, des délits de conduite sans permis ou défaut d’assurance, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) est désormais fixée. Son montant : 200 euros. Elle pourra être minorée à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours ou majorée à 450 euros en cas de retard, indique une note du ministère de l’Intérieur du 8 juillet.
Ainsi, un procès-verbal sera dressé si la personne interpellée ne détient pas plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Au-delà, des poursuites judiciaires seront engagées. Le consommateur devra néanmoins « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ».
La direction de la sécurité publique précise également que « l’établissement de l’AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d’ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d’enquête exclut tout recours à la contrainte) ». La note du ministère, relayée, par Le Point, invite les forces de l’ordre à notifier son procès-verbal électronique au commissariat, à condition que la personne verbalisée veuille bien s’y rendre.
Cette amende forfaitaire est déjà expérimentée depuis le mois de juin dans plusieurs juridictions : Rennes (Bretagne), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle devrait également être testée à partir de juillet, à Lille et Marseille. À Reims par exemple, depuis le 16 juin, les consommateurs majeurs détenant moins de 20 grammes de cannabis sont désormais seulement verbalisés. Au-delà de cette quantité, des poursuites pénales ou des mesures alternatives restent en vigueur, précise France Bleu Champagne-Ardenne.
Source : capital.fr