Dès la rentrée, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants va être généralisée, rapporte Le Point. Conséquence de cette généralisation : les consommateurs de cannabis ne seront plus systématiquement poursuivis. Une mesure qui vise à alléger la charge de travail des forces de l’ordre et à désengorger les tribunaux. Ainsi, à l’image des amendes pour stationnement gênant, des délits de conduite sans permis ou défaut d’assurance, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) est désormais fixée. Son montant : 200 euros. Elle pourra être minorée à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours ou majorée à 450 euros en cas de retard, indique une note du ministère de l’Intérieur du 8 juillet.

Ainsi, un procès-verbal sera dressé si la personne interpellée ne détient pas plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Au-delà, des poursuites judiciaires seront engagées. Le consommateur devra néanmoins “reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis”.

La direction de la sécurité publique précise également que “l’établissement de l’AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d’ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d’enquête exclut tout recours à la contrainte)”. La note du ministère, relayée, par Le Point, invite les forces de l’ordre à notifier son procès-verbal électronique au commissariat, à condition que la personne verbalisée veuille bien s’y rendre.

Cette amende forfaitaire est déjà expérimentée depuis le mois de juin dans plusieurs juridictions : Rennes (Bretagne), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle devrait également être testée à partir de juillet, à Lille et Marseille. À Reims par exemple, depuis le 16 juin, les consommateurs majeurs détenant moins de 20 grammes de cannabis sont désormais seulement verbalisés. Au-delà de cette quantité, des poursuites pénales ou des mesures alternatives restent en vigueur, précise France Bleu Champagne-Ardenne.

Source : capital.fr