Publié le 23 octobre 2023 Par Aurélien BERNARD
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Après avoir choisi de ne pas inclure la généralisation du cannabis médical dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, après avoir rejeté tous les amendements proposant la généralisation en Commission, le gouvernement a finalement proposé son amendement sur le cannabis médical, comme annoncé maladroitement par le ministre de la santé le 11 octobre.
Comme décrypté par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) et par Santé France Cannabis, l’amendement propose la création d’un statut ad hoc temporaire pour les médicaments à base de cannabis, définis comme « tout médicament dont la substance active est composée d’une préparation à base de Cannabis sativa L. dont un extrait ». Ces médicaments seront soumis à une autorisation temporaire, délivrée médicament par médicament, pour une durée de 5 ans renouvelable d’autant.
Si l’amendement est adopté, ces médicaments seront disponibles en première prescription à l’hôpital avec renouvellement dans le cadre d’un parcours de soin classique, comme pendant l’expérimentation.
Le prix des médicaments à base de cannabis sera déterminé en fonction de leurs caractéristiques, composition et forme pharmaceutique. De plus, ces prix seront alignés sur les prix ou tarifs européens d’une taille totale de marché comparable, conformément à un décret à venir. Les modalités de prise en charge de ces médicaments par l’assurance maladie seront fixées par arrêté.
Les critères de qualité et de sécurité pharmaceutique ainsi que les indications thérapeutiques éligibles, en dernière ligne, à un traitement au cannabis médical, seront définis par arrêté ministériel.
La généralisation n’interviendra pas avant le 1er janvier 2025. Dans l’intervalle, les patients inclus dans l’expérimentation fin mars 2024 continueront à recevoir leur traitement jusqu’à la généralisation. La seconde prolongation devra durer au maximum 9 mois. Les médicaments utilisés dans ce cadre seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel.
Plusieurs questions restent en suspens, soit parce qu’elle seront fixées par décret ou arrêté – l’arrêté fixant les conditions de culture et de sécurité liées par exemple -, soit parce que le texte ne s’étend pas sur les détails. Par exemple, la forme des médicaments à base de cannabis n’est pas clairement définie : fleurs, huiles et/ou extraits ?
Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C, salue « une excellente nouvelle pour les patients » et reconnait une « première étape franchie » tout en s’obligeant à rester « mobilisés » sur le passage de l’amendement puis sur la mise en œuvre de la généralisation.
Source : newsweed.fr