Suisse – Cannabis au volant : elle échappe à la sanction grâce à son médecin

Ca se passe en Suisse, malades ou pas en France vous risquez de perdre votre permis quelques mois… (note de Principes Actifs)

Condamnée pour avoir fumé avant de conduire, une Suisse a vu sa peine annulée, grâce à son médecin.

Le 15 décembre 2012, une Zurichoise, âgée aujourd’hui de 39 ans, avouait lors d’un contrôle routier avoir consommé de la marijuana avant de prendre le volant. Elle avait expliqué aux agents que son médecin lui avait conseillé de fumer pour soulager ses douleurs au dos. Et qu’elle était certaine que dans ce cas, elle ne faisait rien d’illégal. En Suisse, si la consommation de cannabis est illégale, son utilisation à but thérapeutique est tolérée dans de rares cas.

En première instance, la cour du district de Meilen l’avait condamnée à une amende. Car s’il s’agissait bien d’une recommandation de la part du praticien, il n’a délivré aucune ordonnance.Mais l’avocat de la trentenaire a fait appel, estimant que sa cliente »avait fait une erreur de bonne foi » et plaidant qu’une prescription orale était tout aussi valable qu’un document écrit. Le tribunal cantonal, qui a tranché il y a quelques jours, a acquitté la conductrice. « Son comportement lors du contrôle indique qu’elle pensait agir de manière légale, en suivant le conseil de son médecin », ont écrit les juges dans leur décision.

Par ailleurs, ils ont estimé qu’il n’appartenait pas à la prévenue de vérifier les informations de son médecin: « On ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir cherché à éviter son erreur », concluent-ils. La Zurichoise a en outre obtenu près de 17’000 francs de dédommagement. Les frais de justice seront à la charge de l’Etat.

Source : egora.fr

Auteur: netprauxprin

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