Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue
Télécharger l’Arrêté publié au journal officiel : Journal OfficielTélécharger Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques...
L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
Recueil Dalloz 2020 p.1880 – Renaud Colson, Maître de conférences à l’Université de Nantes L’essentiel Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues.En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par l’article L. 3421-1, alinéa 4,...
Il y a de la fumée dans le poste – émission du 11 octobre 2020
Comme tous les quinze jours, l’émission diffusée sur Radio libertaire « Il y a de la fumée dans le poste », animée par Max sur le cannabis était au rendez-vous. Ce Dimanche, personne invitée : Fabienne Lopez (43:30). Plusieurs moyens pour écouter cette émission en différé : Sur le site suivant (sécurisé) : BOX, vous pouvez écouter l’émission en streaming ou la télécharger. Bonne écoute, ça vaut le coup...
Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Décret téléchargeable en pdf : joe_20201009_0246_0024Télécharger Ou, consulter sur le site legifrance.gouv Source : legifrance.gouv.fr
Cannabis médical: les premières expérimentations autorisées par décret
Le ministère de la Santé a publié vendredi 9 octobre un décret très attendu par les malades autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019 mais son début avait été retardé en raison de la crise sanitaire. Selon le texte paru, l’expérimentation devra commencer...