Une nouvelle étude canadienne préconise de relever à 5ng/ml la limite légale du taux de THC admissible pour la conduite
Selon une étude de l’Université de British Columbia (UBC), les conducteurs/trices présentant de faibles niveaux de THC dans le sang ne présenteraient pas de risque plus élevé d’avoir un accident que les abstinent.e.s. L’auteur principal de cette étude sur cinq ans souligne que la loi canadienne, qui pénalise actuellement le fait de conduire avec plus de 2ng/ml de THC dans le sang, pourrait être abusive. Les chercheurs de l’UBC sont...
Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence
La question du cannabis sur les routes reste un véritable casse-tête pour les pays et Etats qui l’ont légalisé, comme pour ceux qui ne l’ont pas légalisé d’ailleurs
COMMUNIQUE DE PRESSE : L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse Paris, le 05/03/2019 L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire...
Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire
L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, vise à lutter plus efficacement contre l’usage de stupéfiants. L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28...
Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres
L’enseigne « Bestown Shop », qui avait lancé la vague, en mai, à Annœullin et à Béthune, a cessé toute activité, deux mois plus tard, en juillet
Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)
Ainsi, Esther Benbassa s’est prononcée contre cette mesure répressive, qui ne répond pas aux exigences nécessaires en matière de prévention santé et de sécurité au service de la population.
Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical
Comme révélé en août dernier, le Parlement Européen étudie actuellement la question du cannabis médical au sein de la commission sur l’Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire. Cette dernière a rendu une proposition de résolution sur le cannabis médical qui laisse entrevoir une possible législation européenne sur l’usage thérapeutique du cannabis. La première phase d’adoption de la résolution se déroulait hier au...
Actualités Santé Médecine Le cannabis médical, un antidouleur hors la loi en France
Le cannabis thérapeutique peut soulager les douleurs et l’anxiété ou encore améliorer les troubles du sommeil de certains patients. Mais en France, son usage reste rarissime, faute d’un accès réel aux médicaments. Le cannabis possède bel et bien des propriétés antalgiques. Selon plusieurs études menées pour le tester, les résultats ne sont pas majeurs, mais probants dans les douleurs neuropathiques et les contractions...
La France doit clarifier la loi pour lutter contre les coffee shops, selon Buzyn
Le gouvernement veut clarifier la loi, face au boom actuel de coffee shops qui « détournent le droit » pour vendre un dérivé du cannabis, a déclaré dimanche la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur RTL. A la question « auront-ils fermé dans quelques mois », la ministre a répondu : « Je pense qu’ils auront fermé ». Pour elle, « ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit. Le droit dit que le chanvre peut...
Cannabidiol (CBD) le point sur la législation
De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées. Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les...
Cannabis : Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses »
Fumer un joint sera désormais passible d’une amende immédiate de 300 euros tout en restant un délit. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet devant les députés mercredi. Une réforme qui va à l’encontre des premiers engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la spécialiste du sujet, Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses ». « Une grande partie des réponses pénales...
Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue
C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact. 250 à 600€ pour l’amende forfaitaire en cas d’usage de stup. Du grand n’importe quoi. https://t.co/U4GVWyjJIr via @reesmarc — Virginie Gautron (@VGautron) March 13,...
Renaud Colson – Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?
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La contravention pour usage de cannabis est-elle une réponse adaptée ?
Une amende forfaitaire : c’est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs et « recentrer le travail » de la police sur la lutte contre le trafic. Lire les points de vue de Renaud Colson, maître de conférences de droit à l’université de Nantes, Bernard Basset, vice-président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, Béatrice Stambul, psychiatre, co-initiatrice de...
Rapport d’information Assemblée Nationale Janvier 2018
Texte complet du : RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ET PRÉSENTÉ PAR MM.ÉRIC POULLIAT ET ROBIN REDA, Députés Enregistré à la...
Cannabis : des amendes pour les fumeurs ?
D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les Français sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis en Europe avec 1,4 million d’usagers réguliers en 2017. Un rapport parlementaire préconise une amende forfaitaire, comprise entre 150 et 200 euros, suivie d’éventuelles poursuites. Les invités : Eric Poulliat : Député LREM de la Gironde corapporteur de la mission parlementaire sur l’usage...
Cannabis : l’étonnant conservatisme des autorités françaises
Editorial. Le gouvernement a annoncé, jeudi, qu’il envisageait de modifier la loi réprimant la consommation de cannabis et optait pour une amende forfaitaire. Editorial du « Monde ». Depuis trente ans, les rapports de parlementaires ou d’experts se sont succédé avec une belle régularité. Tous ont fait le même constat, qui confine à l’absurde. En effet, la France est l’un des pays développés qui disposent des législations les plus...
Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ?
« 87 pages, le rapport fait 87 pages ! » au sein de NORML France, on a été quelque peu bousculé ce lundi en recevant le rapport de la Mission d’information relative à l’usage illicite de stupéfiants. On a tiré à la courte paille et j’ai perdu… Et voilà comment je me retrouve, à travers ces quelques lignes, à devoir lire toutes ces pages et à chercher à comprendre le rapport et le sens des propositions de nos chers députés. Le...
Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention
Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique. Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en...
La prohibition du cannabis : l’apogée de l’ultralibéralisme
La réglementation en matière de détention et de consommation de cannabis reste floue… et continue de laisser libre champs aux réseaux criminels. Les moyens financiers gaspillés sont considérables. Il est urgent de passer d’un système répressif à un système d’accompagnement des consommateurs Ce mardi, la Cour d’appel du Hainaut a condamné le président et fondateur de l’ASBL Bon pied, bonne herbe, le Cannabis Social Club (CSC) de...
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....
Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2 à l’origine de cet...
Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant
Après « Boire ou conduire, il faut choisir », « Fumer du cannabis, c’est illégal. Sur la route ça peut être fatal ». Le gouvernement lance ce vendredi 4 novembre une campagne contre la conduite après l’usage de stupéfiants. Le geste de dépistage de drogues sur les bords des routes pourrait devenir banal. Un prélèvement salivaire pour connaître la consommation de stupéfiants, le dispositif n’est pas nouveau....
Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Prélèvement salivaire ou sanguin… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d’un prélèvement sanguin en application d’un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016. Un prélèvement...
Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire
C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à la conduite »....
Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés
Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés | AFP SÉCURITÉ ROUTIÈRE – L’alcool et la vitesse tuent sur les routes, la drogue aussi. Pour répondre à la hausse de la mortalité routière, Manuel Valls réunit ce vendredi 2 octobre un comité interministériel de sécurité routière (CISR). Quatre ans après le dernier comité de ce type, une série de nouvelles...
Le cannabis, un médicament sous contrôle en Europe
La législation sur le cannabis thérapeutique n’est pas encore harmonisée au niveau européen / CC – Jeffrey Beall Par Antoine Vergely (Paris) L’usage du cannabis à des fins médicales progresse en Europe. Mais les modes de consommation diffèrent selon les pays. En Allemagne les malades peuvent même le cultiver dans leur jardin. En France, il arrivera dans les pharmacie qu’en 2015. L’usage du cannabis...
Peut-on fouiller mon véhicule ?
DROIT DE L’USAGER – Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Si votre véhicule n’est pas considéré comme l’extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée. 1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s’il existe à votre égard (ou à l’égard de votre...
Conduite automobile et cannabis : textes et conseils utiles
Un travail très complet a été réalisé par les amis du CIRC Lyon.Ces conseils ont été rédigés pour tous les usagers …. à propos de la conduite automobile. Petit extrait, le sommaire : « Le cannabis au volant » Le dossier du Circ Lyon SOMMAIRE Introduction I/ Des données statistiques et accidentologiques...
Conduite automobile et cannabis
Source : Ouest France du 30/03/2012 Angers. La conduite sous cannabis remise en cause par des avocats Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les...
