Une note de la préfecture de police de Paris relance la « lutte » contre les magasins de CBD
Mai19

Une note de la préfecture de police de Paris relance la « lutte » contre les magasins de CBD

Le 13 avril 2021, tous les chefs de service de la Préfecture de Police (PP) de Paris ont reçu du courrier. Ce jour-là, le directeur de la sécurité de proximité leur envoie une note. Son objectif ? « La lutte contre les magasins de CBD ». Et ce courrier se retrouve aujourd’hui dans les mains du public. Ce document précieux permet de comprendre comment la PP – une entité de 42 000 agents compétente sur toute la ville...

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Le CBG autorisé en cosmétique par l’Union Européenne
Mai07

Le CBG autorisé en cosmétique par l’Union Européenne

La Commission européenne a ajouté le cannabigérol (CBG) à la base de données des ingrédients cosmétiques de l’UE (Cosing), signifiant que ce composé peut être utilisé sans danger dans les produits de santé et de beauté. Le CBG agit sur les récepteurs endocannabinoïdes CB1 et CB2 situés dans la peau. Le cannabigerol possède des propriétés anti-inflammatoires, antibactériennes et antioxydantes qui aident le système...

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Arrêté du 29 décembre 2020
Jan02

Arrêté du 29 décembre 2020

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation...

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Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France
Nov25

Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France

Jeudi dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les 3 principales implications pour la France. Le CBD n’est pas un stupéfiant Dans son arrêt du 19 novembre, la juridiction...

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JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Nov14

JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions tecnhiques de registre national électronique prévu à l’article 4 du décret N° 2020-1230 du 7 octobre relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. joe_20201104_0268_0023Télécharger

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Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue
Oct18

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue

Télécharger l’Arrêté publié au journal officiel : Journal OfficielTélécharger Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques...

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