Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés
Oct03

Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés

Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés | AFP SÉCURITÉ ROUTIÈRE – L’alcool et la vitesse tuent sur les routes, la drogue aussi. Pour répondre à la hausse de la mortalité routière, Manuel Valls réunit ce vendredi 2 octobre un comité interministériel de sécurité routière (CISR). Quatre ans après le dernier comité de ce type, une série de nouvelles...

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Le cannabis, un médicament sous contrôle en Europe
Juil12

Le cannabis, un médicament sous contrôle en Europe

La législation sur le cannabis thérapeutique n’est pas encore harmonisée au niveau européen / CC – Jeffrey Beall Par Antoine Vergely (Paris) L’usage du cannabis à des fins médicales progresse en Europe. Mais les modes de consommation diffèrent selon les pays. En Allemagne les malades peuvent même le cultiver dans leur jardin. En France, il arrivera dans les pharmacie qu’en 2015. L’usage du cannabis...

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Peut-on fouiller mon véhicule ?
Mar09

Peut-on fouiller mon véhicule ?

  DROIT DE L’USAGER – Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Si votre véhicule n’est pas considéré comme l’extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée. 1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s’il existe à votre égard (ou à l’égard de votre...

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Conduite automobile et cannabis : textes et conseils utiles
Jan14

Conduite automobile et cannabis : textes et conseils utiles

Un travail très complet a été réalisé par les amis du CIRC Lyon.Ces conseils ont été rédigés pour tous les usagers …. à propos de la conduite automobile. Petit extrait, le sommaire : « Le cannabis au volant »    Le dossier du Circ Lyon SOMMAIRE Introduction                                                                                                              I/ Des données statistiques et accidentologiques...

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Conduite automobile et cannabis
Avr06

Conduite automobile et cannabis

Source : Ouest France du 30/03/2012 Angers. La conduite sous cannabis remise en cause par des avocats  Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits,...

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