Cannabis : les magistrats font tourner
PÉNAL | Atteinte à la personne | Criminalité organisée et terrorisme | Santé publique Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.par Yann Bisiou, Maître de...
Cannabis au volant: le gouvernement veut doubler le nombre de contrôles et lance une campagne
La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la fin de l’année. La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la...
Gironde : La Ferme médicale autorisée à écouler son « cannabis bien-être » en France
La ferme médicale exploite le premier champ de cannabis sans THC de Gironde — La ferme médicale La Cour de justice de l’Union européenne souligne que la molécule CBD présente dans le cannabis, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».Deux jeunes Bordelais avaient lancé il y a quelques mois La Ferme médicale, un champ de cannabis bien-être dans le sud Gironde, en vue de commercialiser des...
Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD
Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. CBD : un arrêt «à portée générale» de la Cour de cassation attendu aujourd’hui (image d’illustration).FABRICE COFFRINI / AFP C’était une décision très attendue par les acteurs économiques du CBD, le «cannabis light». Ce mercredi 23...
Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...