Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu’à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit ! Une expérimentation qui entend couper l’herbe sous les pieds des revendeurs en s’attaquant aux consommateurs ! Fumer du cannabis n’est déjà pas légal ! Mai, à Rennes, Reims ou Créteil, la consommation illicite de stupéfiants va maintenant vous coûter encore plus cher. En principe, l’usage illicite de...
La France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans
L’amende forfaitaire qui doit sanctionner l’usage simple de cannabis, imaginée pour « réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire », n’est toujours pas mise en place. Mais ses implications dépassent désormais le simple cadre de la sanction d’un usage simple. Un arrêté publié le 14 avril 2020 vient en effet étendre le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende...
Consommation de cannabis et droit pénal
CONSOMMATION DE CANNABIS ET DROIT PÉNAL Pour une législation contrôlée Marie-Caroline Glomet Collection : Bibliothèques de droit DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE DATE DE PUBLICATION : 3 FÉVRIER 2020
La culture du cannabis à usage personnel légalisée en Italie
La Cour de cassation italienne a rendu une décision historique, publiée ce vendredi. Elle rend légal le fait de cultiver des plants de cannabis en petite quantité. Ne constituent pas un délit les activités de culture [de cannabis] domestique, a estimé la plus haute juridiction italienne dans un jugement rendu public ce vendredi 27 décembre. La Cour de cassation estime ainsi que faire pousser des plants de cannabis chez soi,...
La Commission Européenne autorise l’utilisation des feuilles de chanvre dans les cosmétiques
De récents changements dans le registre européen des ingrédients autorisés en cosmétique (le CosIng) incluent désormais la possibilité d’utiliser des extraits de feuilles de chanvre, selon une information révélée par CBD-Intel et consultable sur le portail européen. Contexte Le cannabidiol (CBD) a été ajouté à l’annexe II (liste des substances interdites) du règlement de l’UE sur les cosmétiques en raison du classement du cannabis...
Expérimentation du cannabis thérapeutique : Amendement du 6 novembre 2019
Merci de cliquer sur le titre pour visualiser le document. Source : senat.fr