Impact des différents usages du cannabis : Audition du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ; Audition du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur
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Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale
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Audition du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
M. Robin Reda, président
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
M. Robin Reda, président
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteure thématique
M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
Mme Sylvie Charrière
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M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
M. Robin Reda, président
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
Echange de vues
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteure thématique
M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. Mathias Ginet, conseiller en charge des transitions agro-écologiques (DGPE)
Mme Sylvie Charrière
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Audition commune : ministère de l’intérieur, délégation à la sécurité routière (DSR) et ministère de la justice, bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (BULCO)
M. Robin Reda, président
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Mme Catherine Pignon, dir. aff. criminelles
Intervention
Mme Catherine Pignon, dir. aff. criminelles
M. David Julliard, adj. au délégué interministériel à la sécurité routière
Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. David Julliard, adj. au délégué interministériel à la sécurité routière
M. Pierre Mathieu Gaite, magistrat
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M. Arnaud Faugere, chef du Bureau (BULCO)
Echange de vues
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteure thématique
Echange de vues
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Mme Catherine Pignon, dir. aff. criminelles
Intervention
Mme Catherine Pignon, dir. aff. criminelles
M. David Julliard, adj. au délégué interministériel à la sécurité routière
Mme Caroline Janvier, rapporteure thématique
M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. David Julliard, adj. au délégué interministériel à la sécurité routière
M. Pierre Mathieu Gaite, magistrat
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M. Arnaud Faugere, chef du Bureau (BULCO)
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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteure thématique
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Table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l’affaire Kanavape sur la réglementation française »
M. Robin Reda, président
M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. Gilles Boin, avocat
M. Yann Bisiou, président de L.630
Mme Agnès Lowenstein, avocate
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
M. Yann Bisiou, président de L.630
M. Gilles Boin, avocat
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M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
M. Gilles Boin, avocat
M. Yann Bisiou, président de L.630
Mme Agnès Lowenstein, avocate
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
M. Yann Bisiou, président de L.630
M. Gilles Boin, avocat
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Source : videos.assemblee-nationale.fr
