L’amende cannabis sera déployée en septembre en France
Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre. Tout usage simple de cannabis sur la voie publique, à savoir possession ou consommation, sera éligible à une amende forfaitaire délictuelle de 200€, minorée à 150€ si payée immédiatement et majorée à 450€ en cas de non-paiement dans les 45 jours. Elle ne...
Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis. Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...
Amende cannabis : un recours posé devant le Conseil d’Ètat
Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations a décidé de porter un recours auprès du Conseil d’Etat. Le recours, déposé mi-juin, s’oppose tout simplement à l’arrêté du 14 avril 2020 « modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé », qui...
Mission d’information sur la réglementation du cannabis : Mercredi 1 juillet 2020
Impact des différents usages du cannabis : Audition du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ; Audition du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur XXXXX Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale XXX Audition du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) M. Robin Reda, président M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général M. Mathias Ginet, conseiller en...
15 députés italiens annoncent cultiver du cannabis à domicile
Quinze parlementaires ont lancé une initiative singulière pour faire campagne en faveur de la légalisation du cannabis : ils cultivent du cannabis à domicile. La Cour de Cassation italienne a en effet jugé dernièrement que l’autoculture de petites quantités de cannabis à usage personnel ne pouvait être poursuivie, et les parlementaires demandent à ce que la décision soit respectée. « Dans une période de fragilité économique comme...