Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis : Auditions diverses du 4 novembre 2020
Nov20

Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis : Auditions diverses du 4 novembre 2020

Publié le 20 Nov 2020

Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale Audition du colonel Hubert Percie du Sert de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) M. Robin Reda, présidentM. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur généralMme Caroline Janvier, rapporteure thématiqueM. Hubert Percie du Sert, colonelM. Robin Reda, présidentM. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur généralMme Caroline Janvier, rapporteure thématiqueM. Hubert Percie du Sert,...

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La justice européenne juge illégale l’interdiction en France du CBD, molécule contenue dans le cannabis
Nov19

La justice européenne juge illégale l’interdiction en France du CBD, molécule contenue dans le cannabis

Publié le 19 Nov 2020

Cette décision pourrait influer sur l’issue de nombreuses procédures judiciaires en France. Du liquide pour cigarettes électroniques contenant du CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP) Cet arrêt va-t-il clarifier le statut flou du commerce de CBD en France ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale, jeudi 19 novembre, l’interdiction par la...

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Israël prévoit de légaliser le cannabis d’ici 9 mois
Nov18

Israël prévoit de légaliser le cannabis d’ici 9 mois

Publié le 18 Nov 2020

Israël prévoit de légaliser le cannabis d’ici neuf mois tout en équilibrant « libéralisme et responsabilité » a déclaré jeudi le ministre de la Justice Avi Nissenkorn. Il a présenté les recommandations d’une équipe interministérielle qui a examiné la question, aux côtés de la députée du Likud Sharren Haskel et du député Bleu et blanc Ram Shefa, qui ont mené les réflexions de leurs partis respectifs sur la question. Le ministre de la...

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JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Nov14

JO-Décret – Registre pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Publié le 14 Nov 2020

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions tecnhiques de registre national électronique prévu à l’article 4 du décret N° 2020-1230 du 7 octobre relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. joe_20201104_0268_0023Télécharger

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L’Argentine légalise l’autoculture de cannabis à usage thérapeutique
Nov13

L’Argentine légalise l’autoculture de cannabis à usage thérapeutique

Publié le 13 Nov 2020

Le gouvernement argentin a légalisé l’autoculture de cannabis à usage thérapeutique ainsi que la vente d’huiles et de crèmes médicinales en pharmacie. Feuille de cannabis. (Photo d’illustration) (Patrick Lefevre/Belga via AFP) Le gouvernement argentin a légalisé l’autoculture de cannabis à usage thérapeutique ainsi que la vente d’huiles et de crèmes médicinales en pharmacie, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. C’est...

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