Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente.
Juin05

Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente.

Publié le 5 Juin 2023

Texte n° 653 (2022-2023)cde M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023 … EXPOSÉ DES MOTIFS … Mesdames, Messieurs, Un constat s’est imposé dans le débat public : nos sociétés sont en déroute face au pullulement des substances psychoactives. La France s’inscrit dans un demi-siècle d’un modèle stratégique dont on conçoit aisément qu’il soit difficile à dépasser...

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Infolettre de Raph – MAI 2023
Juin01

Infolettre de Raph – MAI 2023

Publié le 1 Juin 2023

======== INFOLETTRE MAI 23 ========== +++ INTERNATIONAL +++ Le ministre de la santé assure que l’Espagne s’oriente vers une légalisation rapide du cannabis médicalhttps://www.principesactifs.org/le-ministre-de-la-sante-assure-que-lespagne-soriente-vers-une-legalisation-rapide-du-cannabis-medical/ En Islande, un projet pilote permettrait d’accéder à du cannabis...

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Le ministre de la santé assure que l’Espagne s’oriente vers une légalisation rapide du cannabis médical
Mai31

Le ministre de la santé assure que l’Espagne s’oriente vers une légalisation rapide du cannabis médical

Publié le 31 Mai 2023

Le ministre espagnol de la santé, José Manuel Miñones, a annoncé qu’il présenterait avant la fin du mois de mai un rapport permettant de réglementer l’utilisation du cannabis médical dans le système national de santé (SNS) espagnol. La nouvelle est tombée après que certains parlementaires se soient plaints du retard pris par l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (Aemps) dans son analyse, dont le délai...

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En Islande, un projet pilote permettrait d’accéder à du cannabis médical
Mai31

En Islande, un projet pilote permettrait d’accéder à du cannabis médical

Publié le 31 Mai 2023

Un projet pilote de quatre ans, qui autoriserait l’usage du cannabis à des fins médicales en Islande, a été proposé par les responsables politiques du pays. À la suite d’un débat à l’Alþingi [Parlement islandais] la semaine dernière, un projet pilote de quatre ans visant à autoriser l’usage du cannabis médical a été proposé, ainsi que la culture, la production et la distribution de produits à base de cannabis à des fins médicales. Si...

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Confiture de prunes – La Défenseure des droits demande la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle.
Mai31

Confiture de prunes – La Défenseure des droits demande la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle.

Publié le 31 Mai 2023

Instituée en 2016, l’AFD est une amende dressée en flagrant délit par un policier valant condamnation et inscription au casier judiciaire. Claire Hédon, Défenseure des droits, demande sa suppression pure et simple. Des policiers à Rennes, le 12 avril. (Claire Serie/Hans Lucas) Fumer un pétard. Occuper un hall d’immeuble. Tirer la sonnette d’alarme d’un train. Voici quelques unes des nombreuses infractions réunies sous le coup de...

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