Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD
Juin23

Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD

Publié le 23 Juin 2021

Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. CBD : un arrêt «à portée générale» de la Cour de cassation attendu aujourd’hui (image d’illustration).FABRICE COFFRINI / AFP C’était une décision très attendue par les acteurs économiques du CBD, le «cannabis light». Ce mercredi 23...

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Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Juin23

Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC

Publié le 23 Juin 2021

Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...

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L’Ile de Man ouvre ses licences d’exportation de cannabis médical
Juin16

L’Ile de Man ouvre ses licences d’exportation de cannabis médical

Publié le 16 Juin 2021

Le gouvernement de l’île de Man a ouvert les demandes de licence pour la production, la distribution et l’exportation de produits de cannabis médical depuis l’île. La Gambling Supervision Commission (GSC), l’organisme de réglementation du secteur aux initiales appropriées, a ainsi finalisé son cadre réglementaire, qui fournira aux entreprises intéressées les différentes règles à suivre pour se voir décerner une...

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L’Argentine présente son projet de légalisation du cannabis médical
Juin16

L’Argentine présente son projet de légalisation du cannabis médical

Publié le 16 Juin 2021

Après plusieurs retards, le projet argentin visant à promouvoir la production, la recherche et la vente de cannabis à usage médical et de chanvre industriel voit enfin le jour. L’annonce, faite dans le cadre du Conseil économique et social argentin, encourage le développement de la chaîne de production et, surtout, favorise l’inclusion des coopératives du secteur et des PME. « Le marché du cannabis médical et du chanvre...

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Le parlement tchèque avance sur la libéralisation du cannabis médical
Juin16

Le parlement tchèque avance sur la libéralisation du cannabis médical

Publié le 16 Juin 2021

Mercredi 2 juin, la chambre basse du Parlement tchèque a approuvé un projet d’amendements aux lois qui régissent la production et la prescription de cannabis médical et de chanvre. Les principales modifications sont les suivantes : Le cannabis médical peut être cultivé par différents groupes privés, qui pourraient également fabriquer des produits à base de cannabis médicalL’exportation de cannabis médical sera désormais explicitement...

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