Une étape importante vient d’être franchie. Après des années d’attente et une expérimentation prolongée plusieurs fois, la généralisation des traitements à base de cannabis pourrait finalement être mise en place.
Le 19 mars dernier, le ministère de la santé publié un communiqué : » Les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne. » Les deux arrêtés et le décret qui encadrent la production de médicaments à base de cannabis ont été transmis à la Commission européenne avec la procédure TRIS. Ils fixent les modalités techniques de détention de culture, d’importation, de transport et de stockage de la plante de cannabis à des fins médicales sur le territoire français ainsi que le spécifications des médicaments à base de cannabis et les indications thérapeutiques.
Les textes étaient prêts depuis déjà deux ans mais le gouvernement n’avait pas autorisé leur transmission à Bruxelles avant le mois dernier. Suite à la notification à la Commission européenne, les États membres pourront prendre connaissance des nouveaux textes et faire leurs observations pendant une période de trois mois qui pourrait être prolongée.
Le ministre de la santé Yannick Neuder a également demandé l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le cannabis à usage médical. Le ministre est favorable au cannabis thérapeutique mais totalement opposé au cannabis récréatif.
En attendant le feu vert de la Commission européenne et de la HAS, l’expérimentation sera encore prolongée. Elle a commencé en mars 2021 et devait s’arrêter le 31 décembre 2024.
Dans un premier temps, elle avait été prolongée jusqu’au 1er juillet 2025 et le gouvernement avait demandé aux patients de se sevrer. Elle sera finalement prolongée jusquau31 mars 2026.
Aucun nouveau patient ne peut intégrer l’expérimentation depuis le 27 mars 2024. La prolongation a pour but de ne pas interrompre le traitement des personnes qui sont déjà inclus dans le dispositif.
Le fleurs de cannabis, qui ressemblent trop, selon le gouvernement, à celles vendus sur le marche noir, ne faisaient plus partie des produits de l’expérimentation pour éviter la combustion, nocive pour la santé. Elles seront finalement disponibles pour la vaporisation sous forme de cartouches unidoses inviolables.
» En ce qui concerne le cannabis à usage thérapeutique je suis plutôt confiante. Il sera certainement légalisé en 2026, après l’expérimentation, mais le cadre sera restrictif. Ce sera uniquement sur rescriptions, toujours dans le cadre des 5 critères qui ont été proposées dés le début de l’expérimentation et certainement avec un renouvellement d’ordonnance tous les 28 jours et en dernière instance.. » a expliqué Fabienne Lopez, présidente de l’association Principes Actifs, à Soft Secrets France.
« Il n’y aura pas d’autoproduction possible pour les patients. De toutes façons, le ministre de la santé a précisé que cette pseudo légalisation durera 5 ans et sera ensuite réévaluée. Donc, je suis confiante mais pas ravie car cela ne correspond pas à ce que les patients attendent depuis le début de cette expérimentation. » a déclaré Fabienne Lopez.
» Je pense que le cannabis thérapeutique va être légalisé. Ils n’ont plus trop le choix » a déclaré
Dominique Loumachi, président de l’association Un Combat de Malade, à Soft Secrets. (OF)
Source: https://softsecrets.com/fr/magazines
Magazine de MAi 2025
