La fin de l’expérimentation et la mise à disposition pour 2025 des médicaments à base de cannabis se préparent. Ces médicaments devront avoir obtenu une autorisation délivrée par l’ANSM au plus tard le 31 décembre 2024. Avant cela, l’expérimentation sera prolongée pour les patients inclus avant le 27 mars 2024.
Afin de préciser les modalités de cette dernière année de l’expérimentation du cannabis médical, nous publions un point d’étape.
Depuis son lancement en 2021, 3 035 patients ont rejoint l’expérimentation, dont 1 842 patients qui continuent d’être suivis et traités. Les données récoltées lors des deux premières années de l’expérimentation ont été évaluées par différentes études. Elles montrent l’efficacité du cannabis médical dans toutes les indications de l’expérimentation, maintenue sur plusieurs mois chez certains patients, ainsi qu’un circuit de prescription et de délivrance sécurisé et opérationnel. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l’usage médical du cannabis en définissant un statut pour les médicaments à base de cannabis et la délivrance d’autorisations par l’ANSM pour une période de 5 ans. Cela signifie que ces médicaments seront accessibles pour les patients sur prescription médicale dans des indications définies et évaluées lors de l’expérimentation, selon les conditions de prescription en vigueur définies dans la LFSS 2024.
Dernière année de l’expérimentation : quels changements ?
L’expérimentation continue : les patients inclus avant le 27 mars 2024 pourront poursuivre leur traitement par cannabis médical dans le cadre du suivi mis en place avec leur médecin. De nouveaux professionnels de santé pourront se former pour participer à l’expérimentation et accompagner leurs patients. En revanche, aucun nouveau patient ne pourra entrer dans l’expérimentation après le 26 mars 2024.
Les médicaments sous forme de fleurs (sommités fleuries à inhaler) cesseront d’être mis à disposition dans les prochaines semaines. Les médecins prescripteurs doivent donc arrêter progressivement le traitement par fleurs de leurs patients et ne pas initier de nouveaux traitements avec cette forme. Une conduite à tenir a été diffusée aux professionnels de santé.
Information pour les professionnels de santé
Vous êtes sollicité(e) par un patient déjà inclus pour le suivre dans l’expérimentation ? Vous pourrez accéder à la formation même après le 27 mars 2024, date à laquelle plus aucun patient ne pourra être inclus.
Arrêt de la mise à disposition des fleurs
La mise à disposition des fleurs va cesser dans les prochaines semaines. Aussi, nous vous demandons :
- De mettre en place l’arrêt progressif des traitements par fleurs de vos patients,
- Et de ne pas initier de nouveaux traitements par fleurs.
Information pour les patients
À compter du 27 mars 2024, il ne sera plus possible d’intégrer l’expérimentation. Si vous êtes déjà inclus dans l’expérimentation du cannabis médical, votre traitement continuera à être dispensé selon les mêmes modalités qu’avant, sauf pour les médicaments sous forme de fleurs qui ne seront plus disponibles.
Des médicaments à base de cannabis devront être mis à disposition des patients en 2025 sur prescription médicale et pour les patients répondant aux indications définies dans le cadre de l’expérimentation.
Arrêt de la mise à disposition des fleurs
La mise à disposition des fleurs (sommités fleuries de cannabis à inhaler) va cesser :
- Si vous êtes traité(e) par fleurs en plus de votre traitement par huile, n’arrêtez pas seul(e) et brutalement votre traitement. Votre médecin va mettre en place l’arrêt progressif de votre traitement par fleurs.
Source : ANSM