Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Oct09

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Décret téléchargeable en pdf : joe_20201009_0246_0024Télécharger Ou, consulter sur le site legifrance.gouv Source : legifrance.gouv.fr

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Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois
Oct02

Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois

Dans le sud-Creusois, les gendarmeries de Felletin et de Guéret ont découvert 4,1 kg d’herbe de cannabis, 17 plants et un laboratoire dédié à l’extraction et expédition des stupéfiants. Ce trafic familial durait depuis trois ans. En tout, ce sont 150 kg de cannabis et dérivés qui ont été écoulés. 17 plants de cannabis, hauts de plus de deux mètres, ont été découverts par les gendarmes – Gendarmerie de Guéret Un...

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Un dispositif à géographie variable
Sep20

Un dispositif à géographie variable

Les consommateurs peuvent désormais s’exposer à une amende. Le Parisien, 12 Sep 2020 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les...

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Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants
Sep02

Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants

Après avoir été expérimentée dans plusieurs villes, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est étendue à l’ensemble du territoire. La dépêche annexe 1 Annexe 2 : récapitulatif

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Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif
Juil30

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers   Communiqué de presse interassociatif – Paris – le 30 juillet 2020   Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos...

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Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
Juil11

Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

  L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.   Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...

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