Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME QUIMPER (29). Palais. Tribunal. Justice. Avocat. Code de procédure pénale. Loi. Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper. Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire,...
Cannabis au volant: le gouvernement veut doubler le nombre de contrôles et lance une campagne
La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la fin de l’année. La Sécurité routière lance une campagne de sensibilisation sur les dangers du cannabis au volant, minimisés par les conducteurs, en parallèle à un doublement des contrôles de dépistage des stupéfiants dès la...
Gironde : La Ferme médicale autorisée à écouler son « cannabis bien-être » en France
La ferme médicale exploite le premier champ de cannabis sans THC de Gironde — La ferme médicale La Cour de justice de l’Union européenne souligne que la molécule CBD présente dans le cannabis, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».Deux jeunes Bordelais avaient lancé il y a quelques mois La Ferme médicale, un champ de cannabis bien-être dans le sud Gironde, en vue de commercialiser des...
Une affaire de cannabis thérapeutique devant le tribunal de Bayonne
Une prévenue de 33 ans devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce vendredi 10 septembre 2021 pour des faits de conduite sous stupéfiants. Souffrant de maux permanents, la jeune femme a plaidé l’usage thérapeutique du cannabis. Son avocat a demandé la relaxe. Me Bertrand Franck Macera a plaide l’état de nécessité devant le tribunal de Bayonne © Radio France – Paul Nicolaï L’affaire pourrait...
Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD
Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. CBD : un arrêt «à portée générale» de la Cour de cassation attendu aujourd’hui (image d’illustration).FABRICE COFFRINI / AFP C’était une décision très attendue par les acteurs économiques du CBD, le «cannabis light». Ce mercredi 23...
Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...
Principes actifs est une association qui a pour but de créer un réseau regroupant des personnes atteintes de maladies reconnues comme susceptibles de réagir favorablement à la prise de cannabis et en faisant usage.