Un dispositif à géographie variable
Sep20

Un dispositif à géographie variable

Les consommateurs peuvent désormais s’exposer à une amende. Le Parisien, 12 Sep 2020 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les...

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Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants
Sep02

Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants

Après avoir été expérimentée dans plusieurs villes, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est étendue à l’ensemble du territoire. La dépêche annexe 1 Annexe 2 : récapitulatif

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Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif
Juil30

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers – Communiqué de presse interassociatif

Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers   Communiqué de presse interassociatif – Paris – le 30 juillet 2020   Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos...

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Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti
Juil11

Cannabis thérapeutique : une association interpelle Dupond-Moretti

  L’association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.   Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis...

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Amende cannabis : un recours posé devant le Conseil d’Ètat
Juil08

Amende cannabis : un recours posé devant le Conseil d’Ètat

Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations a décidé de porter un recours auprès du Conseil d’Etat. Le recours, déposé mi-juin, s’oppose tout simplement à l’arrêté du 14 avril 2020 « modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé », qui...

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Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Juin01

Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…

Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu’à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit ! Une expérimentation qui entend couper l’herbe sous les pieds des revendeurs en s’attaquant aux consommateurs ! Fumer du cannabis n’est déjà pas légal ! Mai, à Rennes, Reims ou Créteil, la consommation illicite de stupéfiants va maintenant vous coûter encore plus cher. En principe, l’usage illicite de...

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