Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne
Oct25

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher. La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des...

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Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres
Oct12

Nord: Les boutiques de cannabis thérapeutique ferment leurs portes, les unes après les autres

L’enseigne « Bestown Shop », qui avait lancé la vague, en mai, à Annœullin et à Béthune, a cessé toute activité, deux mois plus tard, en juillet

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Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)
Oct11

Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)

Ainsi, Esther Benbassa s’est prononcée contre cette mesure répressive, qui ne répond pas aux exigences nécessaires en matière de prévention santé et de sécurité au service de la population.

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Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical
Oct05

Parlement européen : la Commission de l’environnement se prononce pour l’autorisation du cannabis médical

Comme révélé en août dernier, le Parlement Européen étudie actuellement la question du cannabis médical au sein de la commission sur l’Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire. Cette dernière a rendu une proposition de résolution sur le cannabis médical qui laisse entrevoir une possible législation européenne sur l’usage thérapeutique du cannabis. La première phase d’adoption de la résolution se déroulait hier au...

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25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot
Août31

25 000 € d’amende pour un militant de la légalisation du cannabis dans le Lot

Pierre-Michel Zipstein, 63 ans, résidant à Carlucet, a été condamné à 25 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Cahors, après que la police a retrouvé chez lui, en février 2017, 24 pieds de cannabis

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Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis
Août28

Aniche : un couple condamné pour consommation “thérapeutique” de cannabis

Un couple âgé de 39 et 41 ans, on été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai dans le Nord à cinq mois de prison avec sursis pour consommation et culture de cannabis dans leur maison familiale.

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