La Direction Générale de la Santé fait le point sur le statut du CBD en pharmacie
Mai25

La Direction Générale de la Santé fait le point sur le statut du CBD en pharmacie

Avec plus de 20 000 officines en France, le réseau de pharmacies représente un réel débouché pour les produits bien-être à base de CBD. Face à la présence grandissante de ces produits sur les rayonnages des pharmacies, voire au comptoir, la Direction Générale de la Santé (DGS) a tenu à faire le point sur le statut de ces produits en pharmacie. Rappel de la législation La DGS pointe en premier lieu que la loi sur le CBD en France...

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Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée
Mai24

Nantes : contrôlée positive au cannabis au volant, elle est finalement relaxée

Une jeune conductrice était jugée ce lundi au tribunal de Nantes. En juin dernier, elle avait été contrôlée positive au cannabis au volant après avoir consommé du CBD. Elle a été relaxée. La jeune femme n’avait pas fumé de pétard mais consommé du CBD, ce qui est légal (photo d’illustration). © Maxppp – Sylvie Cambon Ce lundi, le tribunal de Nantes a renoncé à condamner une jeune conductrice pourtant contrôlée...

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La culture et la production de cannabis médical autorisées en France
Fév19

La culture et la production de cannabis médical autorisées en France

La culture de cannabis à usage médical est désormais autorisée en France. Le décret publié au Journal Officiel aujourd’hui 18 février entrera en vigueur le 1er mars 2022. Monopole d’Etat pharmaceutique Le décret porte avant tout sur l’ajout des termes « de la culture » dans l’article R. 5132-74 du code de la santé publique qui régit l’utilisation des plantes stupéfiantes en médecine. Si sur le fond le décret traite ainsi le...

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CP AFD – Amende forfaitaire
Jan24

CP AFD – Amende forfaitaire

Communiqué du 24 janvier 2022

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Cannabis : les magistrats font tourner
Déc02

Cannabis : les magistrats font tourner

PÉNAL | Atteinte à la personne | Criminalité organisée et terrorisme | Santé publique Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.par Yann Bisiou, Maître de...

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Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe
Nov05

Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME QUIMPER (29). Palais. Tribunal. Justice. Avocat. Code de procédure pénale. Loi. Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper. Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire,...

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