Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention
Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique. Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en...
Cannabis thérapeutique : une fumeuse condamnée à de la prison
Une femme de 51 ans domiciliée à Cadenet (Vaucluse) a été condamnée hier à six mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende et privation de ses droits civiques et familiaux pendant cinq ans par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel à Nîmes (Gard). Elle faisait pousser à son domicile du cannabis qu’elle fumait afin de soulager ses douleurs au dos, sa moelle épinière ayant été détruite à 70 % après une chute...
Pas de dispense de peine pour le cannabis thérapeutique
Il est arrivé que la justice prononce une condamnation avec dispense de peine dans des cas d’usage et même de culture de cannabis dans un cadre purement thérapeutique. Pour le tribunal de Valenciennes, c’est non. xxxPhoto archives Voix du Nord Victime d’un AVC en 2009, ce Brillonnais de 42 ans est devenu hémiplégique et se plaint depuis de contractures musculaires, de spasmes, de tremblements quotidiens… Il a essayé les...
La prohibition du cannabis : l’apogée de l’ultralibéralisme
La réglementation en matière de détention et de consommation de cannabis reste floue… et continue de laisser libre champs aux réseaux criminels. Les moyens financiers gaspillés sont considérables. Il est urgent de passer d’un système répressif à un système d’accompagnement des consommateurs Ce mardi, la Cour d’appel du Hainaut a condamné le président et fondateur de l’ASBL Bon pied, bonne herbe, le Cannabis Social Club (CSC) de...
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route....
Communiqué de presse : Loi Egalité et Citoyenneté
Loi Egalité et Citoyenneté ? Une loi à deux vitesses La loi égalité et citoyenneté était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier après son passage au Sénat. Si l’on peut se féliciter d’un certain nombre d’avancées sur des questions cruciales, l’article 33bis AA nous inquiète particulièrement et questionne l’intitulé même de ce projet de loi. L’amendement 666-2 à l’origine de cet...
Une campagne gouvernementale s’attaque au cannabis au volant
Après « Boire ou conduire, il faut choisir », « Fumer du cannabis, c’est illégal. Sur la route ça peut être fatal ». Le gouvernement lance ce vendredi 4 novembre une campagne contre la conduite après l’usage de stupéfiants. Le geste de dépistage de drogues sur les bords des routes pourrait devenir banal. Un prélèvement salivaire pour connaître la consommation de stupéfiants, le dispositif n’est pas nouveau....
Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Prélèvement salivaire ou sanguin… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d’un prélèvement sanguin en application d’un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016. Un prélèvement...
Un habitant de Salses condamné pour avoir cultivé du cannabis pour soulager ses douleurs
Un homme a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir cultivé du cannabis chez lui. Une consommation pourtant purement thérapeutique. Cette condamnation pose encore une fois la question de la légalisation du cannabis dans un but thérapeutique… Un homme de 36 ans a été condamné à six mois de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Perpignan, pour détention de...
Avignon : la « fumeuse de cannabis » relaxée, l’état de nécessité retenu par le tribunal
Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de nécessité ». Une Vauclusienne de 50 ans a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Avignon des poursuites dont elle faisait l’objet pour usage de cannabis, car la juge a retenu « l’état de nécessité ». Le délibéré a été rendu ce mardi...
Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire
C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à la conduite »....
Montpellier : consommatrice de cannabis en thérapie, elle est dispensée de peine
Montpellier, une décision rare a été rendue : une consommatrice est dispensée de peine, ouvrant le débat sur un usage contre la douleur. Oui je suis en colère, je sais ce que c’est la souffrance, la douleur, et l’on vient m’arrêter pour des plants de cannabis au milieu de plants de tomates… J’aimerais que l’on autorise le cannabis au niveau thérapeutique, mais en France, on a peur ». Isabelle, 45...
Consommation de cannabis à usage thérapeutique ?
Le 30 juillet dernier à Saint-Gaudens, les services de police observent un individu au comportement suspect. Celui-ci tente de se dissimuler dans le hall d’un immeuble rue des Remparts. Contrôlé, il est trouvé porteur de 50 grammes de résine de cannabis. Au cours de la garde à vue, interrogé sur la provenance des produits, autant il reconnaît sa consommation illicite, l’acquisition et le transport de stupéfiants,...
Villepreux : il cultivait le cannabis pour soigner ses maux de dos
Un homme de 41 ans a été interpellé, dimanche, à son domicile de Villepreux, pour détention de cannabis. Ce sont ses voisins qui ont prévenu la police après avoir senti une forte odeur émanant de son appartement. Les forces de l’ordre y ont découvert 12 pieds de cannabis dont 8 séchés, tout le matériel de culture et environ 2 000 € en argent liquide. Le quadragénaire a expliqué lors de sa garde à vue qu’il utilisait cette drogue pour...
Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés
Drogues au volant: après une expérimentation concluante, des tests salivaires plus performants généralisés | AFP SÉCURITÉ ROUTIÈRE – L’alcool et la vitesse tuent sur les routes, la drogue aussi. Pour répondre à la hausse de la mortalité routière, Manuel Valls réunit ce vendredi 2 octobre un comité interministériel de sécurité routière (CISR). Quatre ans après le dernier comité de ce type, une série de nouvelles...
Colmar : dispense de peine confirmée pour un usager du cannabis thérapeutique
La cour d’appel de Colmar a confirmé jeudi la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis afin de soulager ses douleurs. Il consommait du cannabis pour apaiser ses douleurs. Jeudi, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation, couplée à une dispense de peine, d’un homme de 54 ans, jugé pour sa consommation régulière de cannabis. Ce...
Marseille : coupable de se soigner avec du cannabis, il est dispensé de peine
Sébastien Beguerie, inventeur d’une cigarette électronique au chanvre, a été reconnu coupable ce mardi à Marseille d’avoir utilisé du cannabis pour soigner ses troubles psychiques, tout en étant dispensé de peine. Selon son avocate spécialisée dans ce type de dossiers, Ingrid Metton, il s’agit de «la première dispense de peine pour un prévenu atteint de troubles psychiques» et non d’une maladie entraînant des...
Relaxe d’un conducteur contrôlé positif au cannabis
La cour d’appel d’Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu’il n’était plus sous l’effet du cannabis au moment du contrôle. La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu’un seul principe actif pourra être...
Le cannabis, un médicament sous contrôle en Europe
La législation sur le cannabis thérapeutique n’est pas encore harmonisée au niveau européen / CC – Jeffrey Beall Par Antoine Vergely (Paris) L’usage du cannabis à des fins médicales progresse en Europe. Mais les modes de consommation diffèrent selon les pays. En Allemagne les malades peuvent même le cultiver dans leur jardin. En France, il arrivera dans les pharmacie qu’en 2015. L’usage du cannabis...
Cannabis thérapeutique: Bertrand Rambaud condamné, mais dispensé de peine
Bertrand Rambaud utilise le cannabis pour soulager les douleurs liées à sa maladie. Il a assuré qu’il ferait appel de cette condamnation et entend être relaxé. Le représentant du parquet avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu. Des feuilles de cannabis. (Floresyplantas.net – Flickr – CC) Bertrand Rambaud cultive et consomme du cannabis depuis une quinzaine d’années pour soulager...
Le tribunal dit non à l’usage thérapeutique du cannabis – 24/05/2014
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51). Pour calmer ses angoisses, un Marnais avait décidé d’inhaler de l’herbe qu’il cultivait à la maison. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Le prévenu cherchait à se soigner avec « quelque chose de naturel ». Le 8 janvier dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé la mise sur le marché du Sativex®, un médicament à base de cannabis...
Justice : Le Cannabis social club face au tribunal – Ouest France – 16 mais 2014
Le palais de justice de Nantes© Franck Dubray Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser le cannabis ont été condamnés hier. Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser cette drogue ont été condamnés hier. Après le petit round médiatique du printemps 2013, voici le temps juridique. Hier, était examiné le cas du Cannabis social club de...
Angers. La conduite sous cannabis remise en cause par des avocats
Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011. Ses avocats, Me...
Peut-on fouiller mon véhicule ?
DROIT DE L’USAGER – Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Si votre véhicule n’est pas considéré comme l’extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée. 1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s’il existe à votre égard (ou à l’égard de votre...
Conduite automobile et cannabis : textes et conseils utiles
Un travail très complet a été réalisé par les amis du CIRC Lyon.Ces conseils ont été rédigés pour tous les usagers …. à propos de la conduite automobile. Petit extrait, le sommaire : « Le cannabis au volant » Le dossier du Circ Lyon SOMMAIRE Introduction I/ Des données statistiques et accidentologiques...
Avignon : le tribunal autorise l’usage thérapeutique du cannabis
Le tribunal correctionnel a autorisé le cannabis pour soulager les douleurs d’un malade atteint d’une maladie de Horton. C’est une première en France. Depuis juin, un décret autorise la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis et ses dérivé HORTON. Marc est atteint depuis 15 ans de la maladie de Horton, maladie inflammatoire des vaisseaux sanguins qui se manifeste notamment par douleurs...
Il cultive et fume du cannabis pour se soigner : relaxé 19/11/2013
VAUCLUSE (JUSTICE) Il cultive et fume du cannabis pour se soigner : relaxé Décision de justice très rare ce lundi au tribunal correctionnel d’Avignon. Un Cavaillonnais atteint d’algie vasculaire de la face, maladie rare également appelée maladie du suicide pour les douleurs insupportables qu’elle provoque, a été relaxé des faits de consommation de cannabis qu’on lui reprochait. Alors même que la médecine ne...
Amende avec sursis pour un myopathe fumeur de cannabis
Souffrant de myopathie, il affirmait fumer du cannabis par « nécessité »thérapeutique mais n’a pas réussi à convaincre le tribunal correctionnel de Belfort : Dominique Loumachi a été condamné mercredi à 300 euros d’amende avec sursis et va faire appel. Ce myopathe de 40 ans était poursuivi pour « usage et détention » de cannabis, après la découverte par la police chez sa soeur de trois plants de chanvre indien, qu’il...
Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis
Seul le cannabis soulage les terribles douleurs de Dominique Loumachi: atteint de myopathie depuis l’enfance, il demande à la justice de reconnaître cet usage comme un état de nécessité. Le tribunal correctionnel de Belfort doit se prononcer sur son cas mercredi. « Je suis condamné, ma maladie est incurable et seul le cannabis me soulage », résume M. Loumachi, 40 ans, qui a comparu mi-décembre devant le tribunal pour « usage et...
Tribunal correctionnel de Belfort : le cannabis autorisé pour calmer les douleurs ?
Un myopathe a comparu aujourd’hui pour possession de cannabis. Souffrant d’atroces douleurs, il affirme que cette drogue lui est utile pour les calmer. Dominique Loumachi a 40 ans. Depuis l’âge de 8 ans, il souffre de myopathie. Depuis 22 ans maintenant, il avoue utiliser du cannabis pour calmer ses douleurs. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Belfort pour avoir cultivé des plants de cannabis pour...
Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs RELAXE
Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs JEAN-FRANCOIS CODOMIE 14/01/2013, 08 h 27 | Mis à jour le 14/01/2013, 10 h 09 Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L’homme utilisait le...
Belfort Un myopathe jugé pour vouloir se soigner au cannabis
Un Belfortain, atteint de myopathie depuis l’âge de neuf ans, a défendu à la barre du tribunal correctionnel son droit à soulager ses atroces douleurs par la prise de cannabis. Dominique Loumachi avance à la barre du tribunal correctionnel de Belfort. Un peu penché, soutenu par une canne. La petite quarantaine, il est myopathe, atteint de dermatomyosite, depuis l’âge de neuf ans. Il est poursuivi pour détention et usage de...
Un députe se retrouve sur le banc des accusés
DIEKIRCH – Le procès de Jean Colombera, médecin et élu ADR, débute ce lundi après-midi. Le parquet lui reproche d’avoir enfreint la loi en prescrivant du cannabis à plusieurs patients. Partisan et adepte de la prescription du cannabis à usage médical, Jean Colombera se retrouve devant les juges, à partir de ce lundi, pour une plainte déposée contre lui en juillet 2010. Le médecin et député ADR doit répondre...
Cannabis au volant : la cour de cassation rappelle que le délit est constitué quel que soit le taux d’imprégnation.
Contrairement à l’alcool dont le taux d’absorption détermine l’étendue des sanctions pénales à l’égard de l’automobiliste en infraction, l’usage de stupéfiants, dont le cannabis, suffit à lui seul à constituer le délit et à entraîner automatiquement les poursuites. Pourtant, c’est sans relâche que nous autres avocats nous évertuons à démontrer aux juges, quand tel est le cas bien évidemment,...
Légaliser le cannabis thérapeutique: le tribunal de Reims rejette une QPC
Le tribunal correctionnel de Reims a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’usage thérapeutique du cannabis lors du procès d’un homme de 57 ans souffrant d’un cancer, poursuivi pour trafic de drogue. L’homme atteint d’une maladie de Hodgkin (cancer des ganglions lymphatiques) depuis 2004, comparaissait avec 7 autres prévenus pour détention et cession de résine de...
04.08.2012 : Carcassone Cannabis en infusion
Le 4/08/2012 Combien de joints consommez-vous par jour ? », interroge le procureur Antoine Leroy. « Non, je le prends comme un thé en infusion », explique le prévenu, un ressortissant belge, sans domicile fixe. A la barre, il justifie la prise de ce produit stupéfiant à des fins thérapeutiques « pour calmer » ses douleurs, apparues après un accident de moto en 2004. L’addiction est conséquente : l’homme achète par mois...
20.04.2012 – La Voix du Nord : « l’aspect thérapeutique n’existe pas »
vendredi 20.04.2012, 05:02 – La Voix du Nord Le prévenu, jugé, mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, pour trafic de stupéfiants, … a une ligne de défense insolite : « Si je fume du cannabis, c’est parce que je suis malade et que je refuse de prendre des médicaments. » Son avocate l’interroge : « Quelle est votre maladie ? » Réponse du prévenu : « Je souffre de la maladie de Crohn, une...
23/08/12 Un nogentais revendique l’usage thérapeutique
Publié le jeudi 23 août 2012 à 08H32 Nogent-sur-Seine – Un Nogentais a plaidé en faveur du cannabis prétendu thérapeutique. Il a été condamné à une obligation de soins. « J’ai l’impression d’être condamné comme un gamin de 18 ans alors que j’ai tout fait depuis des années pour me réinsérer : j’ai monté mon entreprise, j’ai élevé seul mes deux enfants… Et aujourd’hui, je me retrouve...
Il cultivait du cannabis « thérapeutique », il est dispensé de peine
Atteint de sclérose en plaques, un jeune homme qui faisait pousser chez lui de l’herbe pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg. La Marie-Jeanne le faisait aller moins mal. Un homme de 31 ans atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal...
LES TRIBUNAUX FRANCAIS DÉPÉNALISENT LE CANNABIS MÉDICAL
C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques. L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical. Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et...
