CANNABIS Après un texte retoqué par la justice européenne, le gouvernement va encadrer très strictement l’utilisation et la vente de chanvre pour produire du CBD, une molécule non psychotrope du cannabis
Le gouvernement va encadrer l’utilisation industrielle et commerciale du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, et interdire la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane, selon un arrêté paru vendredi au Journal Officiel. Selon cet arrêté, « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. ».
La plante de chanvre ne doit pas avoir une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) supérieure à 0,3 %, contre 0,2 % dans le projet de décret publié en juillet 2021. Ces variétés doivent également être inscrites au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les fleurs et feuilles de ces variétés « ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre », détaille l’arrêté.
Une législation plus sévère qu’à l’échelle européenne
En outre, la vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. « Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre », indique le texte. « La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » sont interdites. Une régulation encore très autoritaire donc, alors que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin refuse toute idée de légalisation du cannabis.
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Les autorités françaises ont fait fermer ces dernières années des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light », mais se heurtent à la réglementation européenne, qui l’autorise. En novembre 2020, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne avait justement rejeté l’interdiction du CBD, aussi appelé « chanvre bien-être » en France, en soulignant l’innocuité de cette molécule, et qu’elle ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne s’appliquait au CBD.
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