Proposition de légalisation présentée par Éric Coquerel, député La France Insoumise
Vidéo sur le site des vidéos de l’assemblée nationale
- Désignation de rapporteur
- Mme Fadila Khattabi, présidente
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- Mme Fadila Khattabi, présidente
- M. Éric Coquerel, rapporteur
- Questions des représentants des groupes
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Michèle Victory
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-George Buffet
- Questions des députés
- M. Bernard Perrut
- Mme Caroline Janvier
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Didier Martin
- M. Éric Coquerel, rapporteur
- Discussion des articles
- Article premier
- Article 2
- M. Éric Coquerel, rapporteur
- Mme Fadila Khattabi
Source : Vidéos assemblée nationale