Le 6 février, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «European Cannabis Initiative» («Initiative citoyenne relative au cannabis»).
Les organisateurs invitent la Commission à: i) convoquer une assemblée transeuropéenne des citoyens sur les politiques en matière de cannabis, notamment les sanctions et la cohérence des politiques des États membres; ii) favoriser l’accès au cannabis médical et permettre le transport du cannabis et de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé et iii) allouer les ressources nécessaires à la recherche dans le domaine du cannabis aux fins de ses usages thérapeutiques.
La Commission a conclu que l’initiative ne pouvait être enregistrée qu’en ce qui concerne les deuxième et troisième objectifs, étant donné que seuls ces objectifs remplissent les conditions d’enregistrement. La Commission a dû refuser l’enregistrement du premier objectif de l’initiative, étant donné qu’il ne lui appartient pas de présenter une proposition d’acte juridique de l’Union.
L’enregistrement partiel a suivi une procédure en deux étapes, au cours de laquelle les organisateurs ont été invités, dans un premier temps, à modifier leur initiative initiale, compte tenu de la première évaluation de la Commission.
Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.
Source : Communiqué de presse de la Commission
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