L’Allemagne est en cours d’élaboration d’une régulation du cannabis. Le projet de loi du gouvernement est désormais disponible pour le volet associatif, avec plus de détails pour les cannabis social clubs.
Selon les termes du projet, les citoyens et citoyennes âgé·e·s de 18 ans et plus pourront acquérir et de détenir jusqu’à 25 grammes de cannabis. De plus, des associations à but non lucratif d’au maximum 500 membres seront établies, et leurs membres adultes auront l’autorisation de cultiver la plante pour un usage personnel. Cette culture se fera sous la supervision des autorités publiques. Il sera également permis de faire pousser jusqu’à trois plants de cannabis à son domicile.
La légalisation du cannabis était un des projets importants de la coalition alliant le social-démocrate Olaf Scholz, les Verts et les libéraux. Leur projet initial avait dû être limité afin d’être adapté à la législation européenne. Les mesures proposées positionneront toutefois l’Allemagne en tête des pays européens à la législation la plus permissive, rejoignant ainsi Malte et le Luxembourg qui ont légalisé l’usage récréatif du cannabis en 2021 et en 2023.
Le projet de loi sur le cannabis allemand est disponible en ligne. La « CanG » ou Cannabisgesetz vise selon le ministre de la Santé Karl Lauterbach à assécher le marché illégal et à lutter contre la criminalité à travers une régulation. Le projet prévoit les détails suivants :
- Régulation de la consommation pour les adultes.
- Autoculture d’un maximum de trois plantes.
- Interdiction de la fabrication de concentrés « maison ».
- Possession de maximum 25 grammes.
- Ouvertures régulées de cannabis social clubs.
- Interdiction de consommer à moins de 200 mètres d’une école.
Le projet de réglementation allemand contient deux pilliers pour ce qui concerne la production et la distribution: la mise en place d’associations à but non lucratif d’une part et la vente commerciale d’autre part.
Dans le premier pilier, certaines mesures prévoient notamment que la production ait lieu au sein des associations, en dehors de zones résidentielles. Dans ce modèle non lucratif, les clubs ne pourront pas facturer la vente de cannabis au gramme, mais devront couvrir les coûts de production par les cotisations des membres. Ces derniers devront participer activement au jardinage. Les conditions de remise du produit seront aussi plus restrictives pour les personnes âgées de 18 à 21 ans. Ces détails ont fait réagir certains groupes ayant souligné leur intérêt à établir des cannabis social club, qui dénoncent un projet trop complexe, comme le souligne le blog spécialisé newsweed ou encore un édorialiste du Welt.
Ce projet, qui ne détaille pas encore le volet de vente commerciale, doit faire l’objet d’examens et de réactions avant de continuer le processus législatif. La vente commerciale devrait faire l’objet d’un deuxième pilier de régulation, soumise à un contrôle européen. Cette régulation commerciale devrait passer par une phase pilote de plusieurs années, où des juridictions testeraient un modèle avant qu’il soit étendu à l’ensemble du territoire.
Le gouvernement allemand souhaite faire avancer cette réforme nécessaire, soulignant qu’un cadre strict, offrant des moyens pour l’accompagnement, la prévention, mais également la réduction des risques sont nécessaires. Toutefois, sans inciter à la vente, la régulation doit permettre de lutter efficacement contre le marché illégal et éviter toute criminalisation. La limite de 25 grammes présente ici un risque, de même que l’interdiction de préparer des concentrés, nécessaires pour vendre des produits à moindre risque.
https://www.grea.ch/publications/le-gouvernement-allemand-approuve-la-legalisation-du-cannabis
Le lien vers le projet de loi (en allemand).
L’éditorial du journal libéral die Welt (en allemand).)
Les critiques mise en avant par le blog spécialisé newsweed.
https://www.journaldemontreal.com/2023/08/16/vers-une-legalisation-controlee-du-cannabis-en-allemagne?_cldee=kfPYlLn1NZQGGH9kfJTiWJKwEXzb7PcLlC5MvvGhrydbJ_WdFZWHV3RhdBl3wCX2
Source : Actualités des addictions RESPADD/FFA n°140