Dans le cadre des auditions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui encadre notamment l’expérimentation du cannabis thérapeutique, la députée Caroline Janvier s’est fait le relais d’un amendement à l’Article 38 porté par la Mission d’Information (MI) sur les usages du cannabis.
L’amendement 716 proposait de :
- payer les entreprises qui fourniront du cannabis thérapeutique pour l’expérimentation estimant que la gratuité demandée « risque de donner à ces entreprises étrangères une priorité lors de la généralisation du dispositif »
- autoriser la production de cannabis thérapeutique en France dès la tenue de l’expérimentation « dans la perspective de la généralisation » du cannabis médical en France
Refus du rapporteur général
Le Rapporteur Général, qui transmet l’avis du gouvernement aux commissions, a demandé le retrait de cet amendement.
Sur la gratuité, le Rapporteur a ainsi expliqué que pour respecter les délais d’un lancement au premier trimestre 2021, « il ne faut pas remettre en cause les conditions du décret qui vient de sortir ».
Sur la création d’une filière française, le Rapporteur a indiqué que le gouvernement mène « des travaux en parallèle de l’expérimentation pour modifier l’article du code de santé publique en question et permettre une production encadrée en France, ces travaux prennent du temps car ils supposent de nombreuses consultations ministérielles compte-tenu du temps long de production et d’agriculture, il ne me semble pas envisageable de faire entrer des producteurs français dans l’expérimentation, cela n’empêche pas qu’ils pourront participer à la production quand l’expérimentation sera généralisée ».
Caroline Janvier, porteuse de la voix de ses collègues de la MI, a maintenu son amendement, qui a été rejeté lors du vote à main levée.
Vous pouvez retrouver ce passage à partir d’1h25 sur cette vidéo.
Source : newsweed.fr