Le sénateur américain Rand Paul, qui représente le Kentucky, a réintroduit la semaine dernière sa loi sur le plan de mobilisation économique du chanvre (HEMP).
Aux États-Unis, le chanvre est défini comme Cannabis sativa L. avec une concentration en delta-9 tétrahydrocannabinol (THC) ne dépassant pas 0,3 pour cent en poids sec.
Pourquoi 0,3 % ? C’est une très bonne question. Il s’agissait d’une norme arbitraire qui n’avait jamais été conçue pour être utilisée comme mesure légale de la concentration de THC dans le chanvre . Elle est issue d’un article de recherche scientifique intitulé « Une taxonomie pratique et naturelle du cannabis » par Ernest Small et Arthur Cronquist, publié en 1976, qui cherchait à différencier le chanvre de la marijuana. Ce chiffre a donc été inventé de toutes pièces.
La limite de 0,3 % présente un certain nombre de défis pour les agriculteurs. Premièrement, elle réduit leur choix de variétés, deuxièmement, elle laisse peu de marge de manœuvre pour que les niveaux de THC fluctuent en fonction des conditions météorologiques ou environnementales. Troisièmement, elle désavantage les agriculteurs américains par rapport à ceux des autres juridictions où les niveaux maximum de THC sont beaucoup plus élevés.
L’enjeu est de taille, car les plantes dont la teneur en CO2 dépasse le seuil de 0,3 %, appelées cultures « chaudes », peuvent également placer les agriculteurs dans une situation juridique délicate.
Le projet de loi de Rand Paul vise à modifier la définition du chanvre de 0,3 % à 1 % de THC. En outre, il stipule que les produits dérivés du chanvre doivent être testés plutôt que la fleur ou la plante de chanvre elle-même. Et pour éviter que le chanvre ne soit saisi pendant le transport, le projet de loi exige que les envois soient accompagnés de l’un des deux types de documents facilement accessibles.
« Depuis des années, je mène le combat à Washington pour restaurer l’une des cultures les plus vitales de l’histoire du Kentucky en légalisant le chanvre industriel », a déclaré le Dr Paul . « Nous avons remporté une victoire durement gagnée, mais il reste encore du travail à faire pour empêcher le gouvernement fédéral d’alourdir nos agriculteurs avec une microgestion bureaucratique inutile. Ma législation aidera cette industrie en pleine croissance à atteindre son plein potentiel économique et apportera de la transparence aux réglementations gouvernementales. »
Le texte intégral de la loi sur le plan de mobilisation économique du chanvre peut être consulté ici .
Ce n’est pas la première fois que le sénateur tente de faire passer ce projet de loi. C’était en 2021, lorsqu’il a été lu deux fois et renvoyé au Comité de l’agriculture, de la nutrition et des forêts sans autre mesure.
Source : https://hempgazette.com/news/rand-paul-hemp-act-hg2308/
