L’expérimentation du cannabis à usage médical doit prendre fin le 26 mars 2024. Compte tenu des résultats positifs de l’expérimentation et du probable bénéfice du cannabis à usage
médical et dans l’attente des travaux européens, il est proposé la création d’un statut temporaire
adapté pour le cannabis à usage médical. Ces médicaments seront soumis à une autorisation
temporaire limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par
l’ANSM. La délivrance de cette autorisation sera conditionnée à une obligation de suivi des patients traités, avec mise en place d’un recueil de données de bénéfices, de sécurité et de bon usage.
