Exemple : Amendement n°AS2027 – Déposé le vendredi 13 octobre 2023
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Rejeté
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L’ensemble des amendements et leur statuts est consultable sur le site de l’assemblée nationale à l’adresse suivante :