Statut des amendements PFLSS 2024

Exemple : Amendement n°AS2027 – Déposé le vendredi 13 octobre 2023

Rejeté

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L’ensemble des amendements et leur statuts est consultable sur le site de l’assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48683&recherche_textuelle=Cannabis

Auteur: Philippe Sérié

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