Esther Benbassa, la sénatrice du Val de Marne, vient de déposer ce mardi 28 Janvier 2014 au Sénat une proposition de loi visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis.

La sénatrice EELV (Europe Écologie Les Verts) déclare: « C’est un texte qui vise à ouvrir le débat. L’idée étant de confier la culture du cannabis, sa vente et sa distribution à l’État, plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers ».

Ce texte de loi prévoit donc l’autorisation de la « vente au détail et à l’usage, à des fins récréatives, de plantes ou de produits du cannabis ». La sénatrice organisera le 6 Février prochain un colloque au Sénat pour expliquer l’enjeu de cette proposition de loi.

Un décret du Conseil d’Etat fixerait la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail, alors que la teneur maximale en THC, le principal cannabinoïde de la plante de cannabis responsable de ses effets psychoactifs, devrait être fixée par le Ministère de la Santé.

Selon cette proposition de loi, détenir du cannabis en quantité supérieure à celle autorisée, ou en faire usage en lieu public, serait considéré comme un délit puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, alors que la vente sans autorisation serait punie de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.

La sénatrice précise que « l’idée n’est pas d’encourager la consommation, mais bien de l’encadrer car elle existe déjà », et ajoute que « le prohibitionnisme ne marche pas, ayons le courage d’être pragmatiques »

La distribution, toujours selon ce projet, serait organisée de la même façon que la vente de tabac, avec des restrictions similaires telles que l’interdiction de la publicité ou de la vente aux mineurs.

La sénatrice Esther Benbassa estime qu’il y a aujourd’hui en France deux millions de consommateurs réguliers de cannabis, et que cette proposition, si elle était votée, « permettrait de mettre fin à l’activité des dealers, de créer 35 000 emplois, et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes »

Engagée sur la question du cannabis depuis longtemps, la sénatrice écologiste avait organisé toute une série d’auditions auprès de spécialistes durant l’année 2013, pour aboutir à la mise à jour de cette étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation de cannabis, présentée au Sénat le 29 Novembre 2013.

Selon elle, les mentalités des Français évoluent, comme nous avons pu également le remarquer dans nos dernières actualités du cannabis médicinal, avec désormais plus de 60% de la population en faveur de l’usage du cannabis sous certaines conditions.

Ça Vous Regarde – Le débat: Cannabis, et si la France le légalisait? (La Chaîne Parlementaire, 23/01/2014)

Félicitations aux politiques qui veulent légaliser le cannabis

Nous ne pouvons qu’applaudir le courage de la sénatrice Esther Benbassa d’ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis de manière officielle en France, pays qui s’entête hélas encore dans une politique répressive n’ayant jamais su prouver la moindre efficacité, et dont les acteurs politiques sont d’avantage connus pour leur hypocrisie que pour leur ouverture d’esprit.

Il est par contre dommage de vouloir limiter le taux de THC, ce cannabinoïde étant le principe actif recherché par la majorité des consommateurs: logiquement plus l’herbe sera pauvre en THC, et plus il faudra en consommer pour avoir l’effet souhaité. Au contraire une variété de cannabis riche en THC permettra une consommation économique, et par la même occasion une réduction des risques sanitaires.

Fixer une limite maximale de THC ne ferait que détourner une grande partie des consommateurs de cannabis des circuits de distribution légaux; au mieux, pour l’auto-production; au pire, pour le marché noir.

Nous vous tiendrons bien sur informés de l’avenir de cette proposition de loi de légalisation du cannabis en France, qui doit encore recevoir l’aval de la commission des lois du Sénat avant de pouvoir passer en séance, ce qui ne sera hélas pas facile.

En attendant. n’hésitez pas à consulter le texte complet du projet de loi sur le cannabis de la sénatrice Esther Benbassa.