Gironde : La Ferme médicale autorisée à écouler son « cannabis bien-être » en France
La ferme médicale exploite le premier champ de cannabis sans THC de Gironde — La ferme médicale La Cour de justice de l’Union européenne souligne que la molécule CBD présente dans le cannabis, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».Deux jeunes Bordelais avaient lancé il y a quelques mois La Ferme médicale, un champ de cannabis bien-être dans le sud Gironde, en vue de commercialiser des...
Une affaire de cannabis thérapeutique devant le tribunal de Bayonne
Une prévenue de 33 ans devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce vendredi 10 septembre 2021 pour des faits de conduite sous stupéfiants. Souffrant de maux permanents, la jeune femme a plaidé l’usage thérapeutique du cannabis. Son avocat a demandé la relaxe. Me Bertrand Franck Macera a plaide l’état de nécessité devant le tribunal de Bayonne © Radio France – Paul Nicolaï L’affaire pourrait...
Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD
Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. CBD : un arrêt «à portée générale» de la Cour de cassation attendu aujourd’hui (image d’illustration).FABRICE COFFRINI / AFP C’était une décision très attendue par les acteurs économiques du CBD, le «cannabis light». Ce mercredi 23...
Le ministère de la Justice demande de ne plus poursuivre sous 0,2% de THC
Depuis quelques semaines, les propriétaires de CBD sortent souvent heureux de l’enceinte des tribunaux. Ils sont de plus en plus relaxés (c’est-à-dire déclarés innocents à l’issue d’un procès) ou bénéficient d’un non-lieu (abandon des poursuites par un juge d’instruction. « C’est une tendance très claire », abonde l’avocate spécialisée Ingrid Metton. « Il y a moins de poursuites, c’est sûr », reconnaît un...
Matignon veut interdire les fleurs CBD en France, les produits finis autorisés
Bientôt la fin des fleurs CBD en France ? Matignon vient de rendre un arbitrage, ce lundi, afin de mettre à sa façon la France en conformité avec la loi européenne fixée par l’arrêt Kanavape. Ce texte doit encore faire la navette entre les cinq ministères concernés, mais le cabinet du Premier ministre a décidé des principales orientations. La principale : « La mise sur le marché de de sommités florales ou de fleurs brutes, à fumer ou...
Une note de la préfecture de police de Paris relance la « lutte » contre les magasins de CBD
Le 13 avril 2021, tous les chefs de service de la Préfecture de Police (PP) de Paris ont reçu du courrier. Ce jour-là, le directeur de la sécurité de proximité leur envoie une note. Son objectif ? « La lutte contre les magasins de CBD ». Et ce courrier se retrouve aujourd’hui dans les mains du public. Ce document précieux permet de comprendre comment la PP – une entité de 42 000 agents compétente sur toute la ville...