LES TRIBUNAUX FRANCAIS DÉPÉNALISENT LE CANNABIS MÉDICAL
C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques. L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical. Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et...
Conduite automobile et cannabis
Source : Ouest France du 30/03/2012 Angers. La conduite sous cannabis remise en cause par des avocats Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les...
