Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue
Télécharger l’Arrêté publié au journal officiel : Journal OfficielTélécharger Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques...
L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
Recueil Dalloz 2020 p.1880 – Renaud Colson, Maître de conférences à l’Université de Nantes L’essentiel Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues.En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par l’article L. 3421-1, alinéa 4,...
Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Décret téléchargeable en pdf : joe_20201009_0246_0024Télécharger Ou, consulter sur le site legifrance.gouv Source : legifrance.gouv.fr
Un trafic de cannabis démantelé dans le Sud Creusois
Dans le sud-Creusois, les gendarmeries de Felletin et de Guéret ont découvert 4,1 kg d’herbe de cannabis, 17 plants et un laboratoire dédié à l’extraction et expédition des stupéfiants. Ce trafic familial durait depuis trois ans. En tout, ce sont 150 kg de cannabis et dérivés qui ont été écoulés. 17 plants de cannabis, hauts de plus de deux mètres, ont été découverts par les gendarmes – Gendarmerie de Guéret Un...
Un dispositif à géographie variable
Les consommateurs peuvent désormais s’exposer à une amende. Le Parisien, 12 Sep 2020 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les...
Circulaire de politique pénale amende forfaitaire usage de stupéfiants
Après avoir été expérimentée dans plusieurs villes, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est étendue à l’ensemble du territoire. La dépêche annexe 1 Annexe 2 : récapitulatif