Le Parisien, 12 Sep 2020
Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d’une amende de 200 € ou d’une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l’amende qui vise les consommateurs en dessous de 50 g de cannabis et 5 g de cocaïne n’est pas appliquée partout dans les mêmes conditions : les procureurs fixent les seuils. En Ile-de-France, ils varient du simple au double*.
« Les quantités sont fixées par rapport à l’intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 g, on peut sanctionner davantage d’usagers », indique-t-on au parquet d’Evry. En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent être verbalisés s’ils ne détiennent pas plus de 5 g. C’est aussi le cas avec moins d’1 g de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ». A Pontoise (Val-d’Oise), l’amende sera mise en oeuvre sous peu. En attendant, le rappel à la loi prévaut toujours en cas de détention en dessous de 20 g pour les primo-délinquants.
A Paris — où une quarantaine de personnes auraient été mises à l’amende — consommateurs de crack et héroïne ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ».
« On vise un public plutôt peu connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil( Val-de-Ma rne ), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département. Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs.
Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (fichier police) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l’addiction et ça invite à passer à d’autres mesures », poursuit-on à Créteil. A l’échelle nationale, fin août, 77 des 426 amendes avaient été payées. Qu’en sera-t-il des autres ? A Créteil, le parquet n’a reçu aucune réclamation.
* Paris : cannabis, jusqu’à 30 g ; cocaïne, 3 g ; ecstasy, 3 cachets ; MDMA, 3 g. Essonne : cannabis, moins de 50 g ; coke, 5 g ; MDMA et ecstasy, 5 g. Seine-Saint-Denis : cannabis, moins de 50 g. Hauts-de-Seine : cannabis, jusqu’à 20 g ; cocaïne, 1 g aux abords des lieux festifs. Val-deMarne : cannabis, jusqu’à 30 g. Seine-et-Marne : cannabis, moins de 20 g. Yvelines : décision à venir.
Source : pressreader.com