Madame la Députée, Monsieur le Député,
Un demi-siècle après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage des stupéfiants, dite loi de 1970, la France continue de mettre en oeuvre une politique de lutte contre les drogues axée sur la répression.
Pour savoir ce que les Français-es pensent de ces politiques, nos organisations, membres du Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues, ont commandé un sondage à l’institut CSA en décembre dernier. Vous trouverez joint à cette lettre les principaux résultats de ce sondage.
Malgré les nombreux rapports et missions parlementaires portant sur la législation des stupéfiants, la loi de 1970 et son arsenal répressif sans cesse renforcé n’ont jamais fait l’objet, en tant que tels, d’une évaluation globale et sérieuse par les pouvoirs publics.
Le Parlement a pourtant pour prérogative constitutionnelle de contrôler l’action du gouvernement, d’évaluer les politiques publiques et de garantir l’efficacité de la dépense publique, au premier euro. Sous l’impulsion du Ministère de l’Intérieur, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants a été généralisée alors que les parlementaires préconisaient de la limiter à une expérimentation.
Les résultats du sondage, mené auprès des Français-es rejoignent sans ambiguïté les constats de nos organisations, quel que soit leur domaine d’expertise :
– Les politiques répressives actuelles sont inefficaces, tant sur la consommation que sur la lutte contre les trafics.
– Les campagnes de prévention, le développement de dispositifs spécialisés et le déploiement de mesures de réduction des risques inhérents à l’usage de drogues sont insuffisants.
Ce sondage révèle une attente forte de l’opinion à ouvrir un débat et à réformer l’approche actuelle en matière de politique des drogues.
En conséquence, nos organisations vous demandent de prendre en compte ces résultats et ces constats partagés pour organiser enfin l’évaluation de ces politiques publiques, d’ouvrir le débat en allant plus loin qu’une consultation citoyenne sur l’usage d’un seul produit, le cannabis, et d’aborder l’ensemble de nos politiques de contrôle des drogues.
La France pourrait alors s’inscrire dans le courant du progrès, qui a poussé plusieurs pays voisins à réformer leur modèle de réponse législative au phénomène des drogues ; à l’exemple du Portugal qui a dépénalisé il y a vingt ans l’usage de drogues et enregistre aujourd’hui les bienfaits sanitaires et sociaux d’une telle décision politique dont une baisse drastique des consommations.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) est un regroupement de 21 organisations :
AGRRR (Association Guyanaise de réduction des risques) ; AIDES ; ASUD (Autosupport des usagers de drogues) ; Cannabis sans frontières ; CIRC (Collectif d’information et de recherche cannabique) ; FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ; Fédération Addiction ; GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabinoïdes) ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; NORML France ; Syndicat des Avocats de France ; SAFE ; collectif Police Contre la Prohibition ; Principes Actifs ; SOS Addictions ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat SUD-Intérieur – Union syndicale Solidaires ; Techno+.